Vous devez vous domicilier à l’endroit où vous vivez principalement (résidence principale).

Dès que vous déménagez, vous devez faire la déclaration à la commune.
Pour plus d’infos, voyez notre fiche « Comment changer de domicile ? ».

Pour vérifier si vous habitez réellement à un endroit, la commune envoie un agent de quartier chez vous. L’agent de quartier vérifie que vous et vos affaires sont sur place.

Pour connaitre les autres critères de vérification, consultez notre fiche « Comment se déroule l’enquête de vérification de domicile ? ».

Si la commune constate que vous habitez effectivement à l’endroit mentionné, elle est obligée de vous y domicilier.

La commune peut uniquement refuser si :

  • vous n’habitez pas à l’endroit mentionné de manière principale ;
  • ou vous n’avez pas de droit de séjour légal en Belgique.

La commune ne peut pas refuser de vous domicilier pour les raisons suivantes :

Si vous quittez temporairement votre domicile, consultez notre rubrique 'Je vis ailleurs qu'à mon domicile'.

Si vous n'avez pas de résidence, consultez notre rubrique ‘Adresse de référence’. Dès que vous vivez à un endroit fixe en Belgique (même si ce n'est pas chez vous), vous ne pouvez pas avoir d’adresse de référence.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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