Qui prévenir au décès d’un proche ?

Vous devez contacter plusieurs personnes.

Médecin

Tout d’abord, contactez un médecin pour constater le décès.

Il fera un certificat de décès.
Ce certificat précise le moment et les causes du décès.

• Si un proche décède à l’hôpital ou en maison de repos, l’hôpital ou la maison de repos s’en charge directement.
• Si un proche décède à la maison, vous devez contacter vous-même un médecin.

Commune

Ensuite, rendez-vous à la commune du lieu du décès pour faire la déclaration de décès.

Prenez avec vous :

• le certificat de décès ;
• la carte d’identité du défunt.

La commune vous remet des extraits d’acte de décès.
Gardez bien ces documents car vous devez les communiquer à de nombreuses personnes.

Pompes funèbres

Si vous faites appel à une société de pompes funèbres, elle peut vous aider pour les démarches à faire :

• déclaration de décès à la commune ;
• organisation des funérailles ;
• etc.

Pour le logement du défunt

Contactez aussi les personnes qui étaient en contact avec le défunt par rapport à son logement :

• le propriétaire (si le défunt était locataire) ;
• les fournisseurs de gaz, d’électricité et d’eau ;
• la société de télécommunication ;
• etc. 

Pour plus d’informations sur le bail d'un locataire décédé, voyez les fiches :

• pour la Région wallonne : Que devient le contrat de bail en cas de décès du locataire ? (Wallonie)
• pour Bruxelles : Que devient le bail en cas de décès du locataire ? (Bruxelles)

Pour les revenus du défunt

Contactez aussi les organismes et les personnes qui payaient des revenus ou des allocations au défunt, ou à qui le défunt devait payer des cotisations.

• Tous les organismes qui payaient au défunt une allocation ou une aide.
  Par exemple :
  • Fonds des accidents du travail ;
  • Service des allocations aux handicapés ;
  • CPAS ;
  • Caisse d’allocations familiales ;
  • etc.
     
• La mutuelle, qui remet dans certains cas une allocation pour frais funéraires.
   
• L’employeur du défunt.
   
• Si le défunt était demandeur d’emploi, prévenez son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), qui préviendra l’Onem.
   
• Si le défunt était indépendant, prévenez :
  • le comptable ;
  • la caisse d’assurances sociales pour indépendants ;
  • etc.
     

• Si la personne était pensionnée : vous n'avez pas de démarche à faire.
  Le service population de la commune prévient l’Office des pensions.

Pour la voiture du défunt

• Si la personne avait un véhicule, renvoyez la plaque au service d’immatriculation des véhicules (D.I.V.).
  Vous avez 2 mois à partir du décès pour renvoyer la plaque.
  Cela vous évitera de devoir payer la taxe annuelle de circulation pour un véhicule non utilisé.
   
• Si le défunt est votre conjoint ou votre cohabitant légal, vous pouvez :
  • garder son numéro d’immatriculation : vous devez contacter la DIV pour acter le changement du titulaire ) ;
  • transférer le contrat d’assurance-auto : contactez la compagnie d’assurance du défunt.
    Elle demandera aussi le transfert du numéro d’immatriculation à la DIV.

Testament ?

Vous pouvez aussi contacter le registre central des dispositions de dernière volonté pour savoir si le défunt avait fait enregistrer un testament. 
Cette demande est gratuite.

Pour plus d'informations, voyez le site de notaire.be