A quel taux de RIS ai-je droit si je vis en colocation ?

Vous êtes considéré comme cohabitant ou isolé.

Cela dépend de l'organisation concrète de votre colocation.

C'est la situation de fait qui compte.

Conditions pour être cohabitant

Pour le revenu d'intégration sociale (RIS), vous êtes cohabitant si vous remplissez 2 conditions.

1. Condition géographique

Vous vivez sous le même toit qu'une ou plusieurs autres personnes.

Vivre sous le même toit signifie :

• vivre physiquement avec une personne dans un même bâtiment, même si vous ne partagez pas toutes les pièces du logement avec l'autre personne ;
• pendant un certain temps.

La cohabitation ne peut donc pas être temporaire : elle ne peut pas durer seulement quelques heures ou quelques jours.

Vous ne devez pas nécessairement avoir des liens affectifs avec les personnes qui partagent votre logement.

2. Condition économique

Vous partagez les questions ménagères avec les personnes qui vivent sous le même toit que vous.

Cela signifie :

• organiser ensemble la vie quotidienne dans l'habitation (les courses, le ménage, etc.) ; 
  
  et
• avoir un avantage économique et financier à vivre avec d'autres personnes, c'est-à-dire mettre en commun certaines sommes d'argent et/ou partager certains frais.

Donc le simple fait de vivre ensemble sous le même toit n'implique pas nécessairement d'être cohabitants pour le chômage.

Il y a aussi une condition économique : "régler principalement en commun les questions ménagères".

Concrètement, plusieurs personnes peuvent partager un logement, dans lequel certaines pièces peuvent être communes, mais sans mettre en commun leurs dépenses ménagères.

Ces personnes ne sont en principe pas considérées comme cohabitantes mais bien comme isolées, chacune réglant ses questions ménagères de son côté.

C’est donc une appréciation de fait par rapport à l'organisation concrète de votre colocation. 

Le CPAS doit prouver

En principe, le CPAS doit prouver qu'il y a cohabitation.

Il le prouve avec les informations rassemblées pendant l'enquête sociale.

Avoir le taux isolé ?

Vous pouvez avoir droit au taux isolé si vous prouvez que la condition économique et/ou géographique n'est/ne sont pas remplie(s).

C'est à vous de le prouver.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Je vis en colocation, comment faire pour garder mon taux isolé pour le RIS ?

Pas pour calculer le RIS

Normalement, le CPAS ne peut pas compter les ressources de vos colocataires pour calculer le montant de votre RIS.

Le CPAS compte uniquement les ressources de : 

• la personne avec qui vous vivez en couple (conjoint, cohabitant légal ou partenaire concubin) ;
• vos débiteurs alimentaires majeurs qui habitent avec vous.

Le CPAS ne peut pas compter les ressources des autres personnes qui vivent avec vous (amis, cousins, etc.).

Donc, si vous vivez en colocation, le CPAS ne peut pas compter les ressources de vos colocataires pour calculer votre RIS.

Dans tous les cas, si les personnes qui vivent avec vous demandent aussi un RIS, leurs ressources ne comptent pas pour calculer montant de votre RIS.

Le droit à l’intégration sociale est en effet individuel.

Pour plus d'informations, voyez Dans quels cas le CPAS compte les ressources des personnes avec qui je cohabite pour le RIS ?