Arborescence
Oui.
La solidarité familiale est prévue par la loi, il n'existe pas d'exception en cas d'abandon.
Cependant, la loi prévoit une exception à la solidarité familiale : en cas de déchéance de l’autorité parentale. Si un parent n’a plus l’autorité parentale, suite à une décision prononcée par un juge, alors il ne peut pas demander à son enfant le paiement d’une pension alimentaire.
La loi ne prévoit pas d'autre cas permettant d’éviter de payer une pension alimentaire.
Toutefois, certains juges tiennent compte de la situation familiale et du comportement du parent (abandon, parent violent, enfant placé, etc.) pour limiter la contribution de l'enfant à son minimum. Chaque juge analyse la situation et décide en fonction des éléments concrets.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :