Vous pouvez faire plusieurs choses

Informer votre entourage

Vous pouvez informer votre entourage de vos craintes, et des risques.

Informez la famille, l'école, les amis proches, etc.).

Demander au juge de la famille

Vous pouvez demander à un juge de limiter le droit d'hébergement de l'autre parent.

Normalement, vous devez vous adresser au tribunal de la famille.

En cas d'urgence, adressez vous directement au juge des référés.

Décision du juge

Le juge peut :

  • limiter le droit d'hébergement à la Belgique (et donc interdire que l'enfant sorte de la Belgique) ;
  • imposer que le droit d'hébergement s'exerce sous surveillance ;
  • supprimer le droit d'hébergement du parent susceptible d'enlever l'enfant ;
  • ordonner qu'aucun passeport ne soit délivré pour l'enfant pendant un certain délai, ou que le passeport vous soit remis.
Prouver vos craintes

Vous devez prouver la réalité de vos craintes d'enlèvement.
Par exemple par :

  • des tentatives d'enlèvement déjà commises ;
  • des menaces ;
  • des témoignages de personnes dans la confidence ;
  • des "préparatifs", comme des échanges de mails suspects, une réservation de titres de transport sans avertissement, etc. ;
  • etc.

Cela peut être compliqué. Vous pouvez vous faire aider par un avocat.

Conséquences du jugement

La décision du juge ne vous met pas totalement à l'abri d'un enlèvement de la part de l'autre parent.

Mais cette décision peut servir à faire pression.

De plus, en cas d'enlèvement, ce jugement peut être plus ou moins facilement reconnu et exécuté à l'étranger, selon le pays dans lequel l'enfant est emmené.

Pas de passeport sans votre accord

Vous pouvez demander à la commune de ne pas délivrer de passeport ou de carte d'identité, pour votre enfant mineur, à l'autre parent, sans votre autorisation préalable.

Toutes ces démarches n'empêcheront pas d'office l'enlèvement, mais elles peuvent être utiles.

Posez directement vos questions à notre équipe

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