Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas mon PIIS et que je reçois un RIS ?

Vous risquez d’être sanctionné par le CPAS, si vous ne respectez pas votre projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) sans motif légitime. 

Avertissement

Le CPAS doit vous envoyer une mise en demeure avant de vous sanctionner. 
Cette mise en demeure vous invite à respecter votre PIIS. 

Il doit aussi demander l’avis de votre assistant social. 

Vous avez le droit d’être entendu par le CPAS, pour vous expliquer, avant qu’il prenne sa décision. 

Sanction : suspension du paiement du RIS

Si vous ne respectez pas votre PIIS, le CPAS peut arrêter de vous payer le RIS pendant quelques mois.

C'est ce qu'on appelle la suspension du paiement du RIS.
C'est une sanction administrative.

La suspension peut être :

• totale : le CPAS ne paye plus rien ;
  ou
• partielle : le CPAS paye seulement une partie du RIS.

La durée de la suspension dépend des situations.

1 mois maximum

Vous risquez une suspension totale ou partielle du paiement de votre RIS pendant 1 mois maximum, si vous ne respectez pas les obligations de votre PIIS, sans motif légitime.

Cette suspension commence :

• au plus tôt le jour qui suit le jour où le CPAS vous a informé par écrit de sa décision de vous sanctionner ;
• au plus tard le 1^er jour du 3^ème mois qui suit la décision du CPAS.

Par exemple, le CPAS décide de vous sanctionner le 15 novembre 2025.
Il vous notifie la décision le 17 novembre 2025.
La suspension du paiement de votre RIS commencera au plus tôt le 18 novembre 2025 et au plus tard le 1^er février 2026. 

3 mois maximum si récidive

La suspension peut durer 3 mois maximum si vous êtes en récidive. 
Donc si vous avez déjà été sanctionné pour non-respect du PIIS pendant l'année précédente.

Sursis

Le CPAS peut vous accorder un sursis : si vous respectez certaines conditions pendant une certaine durée, vous n'êtes pas sanctionné.

Vous devez demander le sursis.

Contester la sanction

Vous pouvez introduire un recours au tribunal du travail contre la décision du CPAS.

Vous devez introduire votre recours dans les 3 mois à partir de la notification de la décision du CPAS. 

Pour plus d’informations, voyez la rubrique Comment introduire un recours devant le tribunal du travail contre la décision du CPAS ?