Mon ami peut-il me poursuivre en justice si je ne le rembourse pas ?

Oui, mais il doit d'abord vous envoyer une mise en demeure (dernier rappel).

D'abord envoyer une mise en demeure

Votre ami doit d'abord vous mettre en demeure de payer.

Il doit le faire de manière officielle, idéalement par lettre recommandée.

Cette mise en demeure est importante car :

• c'est le dernier rappel : l’ultime chance pour vous de le rembourser avant une procédure judiciaire ;
   
• la date de la mise en demeure est le point de départ des intérêts de retard.

Demander au juge de vous condamner à payer

Si vous ne payez toujours pas, votre ami peut introduire une procédure devant le juge, pour lui demander de vous condamner à payer.

Quel juge ?

Il doit s'adresser :

• au juge de paix si le montant de la dette est égal ou inférieur à 5 000 EUR ;
• au tribunal de première instance si le montant de la dette est supérieur à 5 000 EUR.

Prouver la dette

Votre ami prêteur doit prouver qu’il vous a prêté une somme d’argent.
En effet, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

A l'inverse, si vous prétendez ne plus rien devoir lui payer, vous devez prouver que vous avez payé toute votre dette.

Décision du juge

Le juge vérifie si le prêt existe et si vous devez rembourser.
Si oui, il peut vous condamner à payer.

• Si vous avez rédigé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes valable, le juge peut vous condamner à payer la somme.
  Si vous n'exécutez pas spontanément le jugement, votre ami peut vous forcer à payer.
  On appelle cela une procédure de recouvrement de la dette, qui peut aller jusqu’à la saisie des revenus ou de vos meubles.
   
• Si vous avez rédigé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes mais que l’écrit n’est pas valable (par exemple car la formule "lu et approuvé" ou "bon pour" ne figure pas dans l’écrit), le document peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit, qu'il faut compléter par d’autres preuves.
  Le juge décide, sur base des preuves, s'il y a un prêt et s'il a été remboursé ou non.
   
• Si vous n'avez rédigé aucun document, votre ami pourra difficilement prouver le prêt et donc difficilement récupérer son argent.

Pas besoin du juge si vous avez été chez le notaire

Si vous avez rédigé un acte authentique devant un notaire, votre ami prêteur peut directement vous forcer à payer.

Il ne doit pas attendre une décision de justice pour vous forcer à payer.
Donc pour lancer la procédure de recouvrement de la dette par un huissier de justice.

En effet, l’acte notarié est un titre exécutoire.