J’ai été régularisé sur la base de l’article 9bis. Ai-je droit à une aide du CPAS ?

Vous avez droit à l'aide sociale, si vous respectez les autres conditions pour recevoir l'aide sociale.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Aides du CPAS.

Quelle carte ?

Si votre demande de régularisation 9bis est acceptée (déclarée fondée), vous recevez :

• une carte A (séjour limité), renouvelable chaque année ;
  
  ou
• une carte B (séjour illimité), mais c'est rare.

Risque de perdre votre carte A ?

Avant de renouveler la carte, l'Office des étrangers vérifie si vous remplissez les conditions pour renouveler votre carte.

Souvent, les conditions sont :

• trouver un emploi ;
• ne pas tomber à charge des autorités publiques ;
• etc.

Si vous demandez l'aide sociale, vous risquez donc que votre carte ne soit pas renouvelée.

Mais l'Office des étrangers doit aussi tenir compte de votre situation personnelle dans son ensemble avant de retirer ou de refuser le renouvellement de votre carte.

Pas de risque de perdre votre carte B

L'OE ne peut pas retirer votre carte B si vous recevez une aide du CPAS.

C'est une carte de séjour illimité.