Qu’est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ?

Théoriquement, tout tapage nocturne est sanctionné.

Le tapage nocturne, c'est faire du bruit la nuit, et troubler le repos nocturne des habitants.

Si vous faites du tapage nocturne, vous risquez des sanctions. Ce sont des sanctions administratives, pénales ou civiles. 

1. Les sanctions administratives
    

   Chaque commune peut prévoir des amendes administratives pour tapage nocturne dans leurs règlements généraux de police. Les horaires durant lesquels le tapage devient nocturne sont précisés.

   Les amendes varient d’une commune à l’autre.

   Pour obtenir le règlement général de police de votre commune, renseignez-vous auprès de votre administration communale ou sur le site internet de votre commune.

    

2. Les sanctions pénales
    

   Selon une fausse croyance, il n'y pas d'horaire fixe qui détermine quand le tapage devient nocturne.
   Ce n’est pas nécessairement entre 22h et 6h du matin.
   Le juge apprécie dans chaque situation la notion de nuit. Cette notion peut varier selon les saisons.

   Peu importe d’où vient le bruit, de l’intérieur de chez vous ou du dehors, à partir du moment où il trouble le repos nocturne.

   Peu importe que vous troubliez le repos des autres volontairement ou non. Même si vous ne le faites pas dans l’intention de déranger vos voisins.

   Par exemple, si vous êtes simplement négligent et oubliez de baisser la musique ou si votre chien aboie la nuit et que vous ne faites rien pour qu’il arrête, vous pouvez être sanctionné pour tapage nocturne.

   Toutefois, en pratique, le tapage nocturne n’est pas systématiquement sanctionné.
   Souvent, si les voisins portent plainte, les policiers se contentent de venir chez vous et de vous demander de baisser le son.

   Mais si cela se répète, vous pourriez être sanctionné.

   Vous risquez alors une amende de 10 EUR à 20 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels), et/ou un emprisonnement de 1 jour à 5 jours.

   En cas de récidive, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 9 jours.
    

3. Les sanctions civiles
    

   Si le tapage est excessif et constitue un trouble anormal de voisinage, votre voisin peut saisir le juge de paix.
   Le juge de paix a un large pouvoir d'appréciation.
   Il doit prendre en compte :

• le moment ;
• la fréquence ;

• l'intensité ;

• l'occupation préalable ou la destination des lieux d'où vient la situation problématique.

Le voisin qui trouble le droit de l'autre peut être condamné à le dédommager financièrement ou à cesser le trouble sous peine d'astreinte, etc.

En prévention, prévenez vos voisins avant votre fête. Cela évite souvent des conflits.

En cas de conflit, il est conseillé de trouver une solution amiable avec votre voisin. 

Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".