Qu’est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ?

Normalement, le tapage nocturne est sanctionné.

Le tapage nocturne, c'est faire du bruit la nuit et troubler le repos nocturne des habitants.

Vous pouvez être sanctionné si vous faites du tapage nocturne. Ce sont des sanctions administratives, pénales ou civiles. 

1. Les sanctions administratives

Chaque commune peut prévoir des amendes administratives pour tapage nocturne dans leurs règlements généraux de police.

Ces règlements précisent les heures pendant lesquelles le tapage devient nocturne.

Les amendes varient d’une commune à l’autre.

Pour obtenir le règlement général de police de votre commune, renseignez-vous : 

• auprès de votre commune ;

• ou sur le site internet de votre commune. 
   

2. Les sanctions civiles

Votre voisin peut aller devant le juge de paix si le tapage nocturne :

• est excessif ;
• et constitue un trouble anormal de voisinage. 

Le juge de paix a un large pouvoir d'appréciation.

Il doit prendre en compte :

• le moment ; 

• la fréquence ;

• l'intensité ;

• l'occupation préalable ou la destination des lieux d'où vient la situation problématique.

Vous pouvez être condamné à : 

• dédommager financièrement votre voisin ; 
• cesser le trouble sous peine d'astreinte ; 
• etc. 
   

3. Les sanctions pénales

En pratique, le tapage nocturne n’est pas systématiquement sanctionné.
Souvent, si les voisins portent plainte, les policiers se contentent de venir chez vous et de vous demander de baisser le son.

Mais si les plaintes s'accumulent, vous pourriez être sanctionné par : 

• une amende de 10 EUR à 20 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels) ; 

• et/ou un emprisonnement de 1 jour à 5 jours (en cas de récidive, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 9 jours). 

Il n'y pas d'horaire fixe qui détermine quand le tapage devient nocturne. Ce n’est pas nécessairement entre 22h et 6h du matin.

Le juge apprécie dans chaque situation la notion de nuit. Cette notion peut varier selon les saisons.

Vous pouvez être sanctionné : 

• que le bruit vienne de l’intérieur de chez vous ou du dehors ; 
• que vous troublez le repos des autres volontairement ou non. 

Par exemple, vous pouvez être sanctionné :

• si vous oublié de baisser la musique ; 
• si votre chien aboie la nuit et que vous ne faites rien pour qu'il arrête ; 
• etc. 

 

En prévention, prévenez vos voisins avant votre fête. Cela évite souvent des conflits.
En cas de conflit, il est conseillé de trouver une solution amiable avec votre voisin. 

Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".