Oui. 

Vous pouvez être privé de tout ou d'une partie des droits attachés à l'autorité parentale. On parle de "déchéance de l'autorité parentale". Seul le tribunal de la jeunesse peut décider de retirer l'autorité parentale. 

La déchéance de l'autorité parentale a pour but de protéger les enfants.

Elle peut être:

  • totale, c’est-à-dire vous priver de tous les droits attachés à l’autorité parentale;
    ou
  • partielle, c'est-à-dire porter seulement sur certains droits, comme par exemple :
    • le droit de garde et d’éducation ;
    • le droit de réclamer une pension alimentaire à son enfant ;
    • le droit de recueillir sa succession ;
    • etc.

Comme la déchéance de l'autorité parentale est particulièrement sévère, elle n'est possible que dans 3 situations :

  • le parent a été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle, pour une infraction commise sur ses enfants, ou à l’aide d’un de ses enfants ou descendants ;
    ou
  • le parent met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant par des mauvais traitements, des abus d’autorité, ou de la négligence grave ;
    ou 
  • le parent se marie avec une personne déchue de l’autorité parentale.

Si le tribunal de la jeunesse prend une décision de déchéance de l'autorité parentale, il désigne en même temps une personne qui sera chargée d’exercer les droits des parents déchus. On parle d'un protuteur.

Si un seul parent est déchu de son autorité parentale, l’autre parent peut exercer ce rôle de protuteur si c'est dans l’intérêt de l’enfant.

La déchéance de l’autorité parentale est prononcée pour une durée indéterminée.

Cependant, le ou les parents déchus peuvent demander au tribunal de la jeunesse de récupérer leur autorité parentale. Ils peuvent le demander à partir d'un an après la déchéance.

La récupération de l’autorité parentale peut être totale ou partielle.

La déchéance de l'autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui est prononcée dans des situations particulièrement graves.

Si vous souhaitez demander la déchéance de l'autorité parentale de l'autre parent, il faut vous adresser au parquet. Vous ne pouvez pas en faire directement la demande au juge de la jeunesse. Seul le parquet peut soumettre la demande au juge.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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