Puis-je être déchu de mon autorité parentale ?

Oui. 

Vous pouvez être privé de tout ou d'une partie de votre autorité parentale. On parle de déchéance de l'autorité parentale. 

Protéger l'enfant

La déchéance de l'autorité parentale est très rare et il faut une situation particulièrement grave. 

Le but est de protéger l'enfant.

Seul le tribunal de la jeunesse peut décider de vous retirer l'autorité parentale. 

Si vous voulez demander la déchéance de l'autorité parentale de l'autre parent, vous devez vous adresser au parquet.
Vous ne pouvez pas le demander directement au juge de la jeunesse. Seul le parquet peut soumettre la demande au juge.

Perdre tous vos droits ou une partie

La déchéance de l'autorité parentale peut être : 

• totale : vous êtes privé de tous les droits attachés à l’autorité parentale ;
  ou
• partielle : vous êtes privés seulement de certains droits, par exemple :
  • le droit de garde et d’éducation ;
  • le droit de réclamer une pension alimentaire à votre enfant ;
  • le droit de recueillir sa succession ;
  • etc.

Conditions

La déchéance de l'autorité parentale est uniquement possible si le parent : 

• a été condamné pour une infraction commise sur ses enfants, ou à l’aide d’un de ses enfants ou descendants ;
  ou
• met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant par des mauvais traitements, des abus d’autorité, ou de la négligence grave ;
  ou 
• se marie avec une personne déchue de l’autorité parentale.

Protuteur

Si le tribunal de la jeunesse décide de vous retirer l'autorité parentale, il désigne en même temps une personne chargée d’exercer vos droits à votre place. On parle d'un protuteur.

Si un seul parent est déchu de son autorité parentale, l’autre parent peut exercer ce rôle de protuteur si c'est dans l’intérêt de l’enfant.

Définitif ?

La déchéance de l’autorité parentale est prononcée pour une durée indéterminée.

Mais le ou les parents déchus peuvent demander au tribunal de la jeunesse de récupérer leur autorité parentale. Ils peuvent le demander à partir d'1 an après la déchéance.

La récupération de l’autorité parentale peut être totale ou partielle.