Arborescence
Syndicat
Si vous êtes syndiqué, votre syndicat peut vous aider, surtout si votre plainte concerne une matière qu’il connaît bien.
Attention, en général il faut être syndiqué depuis un certain temps pour avoir droit au service défense en justice des syndicats.
C’est ce qu’on appelle la condition de stage qui est souvent de 6 mois.
Avocat
Vous pouvez contacter un avocat.
- Si vous avez une assurance en protection juridique, les frais sont en principe couverts par votre assurance.
Lisez bien votre contrat d’assurance pour connaître les conditions et règles à respecter ou montrez-le à l’avocat de votre choix.
- Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite (ancien pro deo), les frais d’avocat sont payés (en partie) par l’Etat.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Aide juridique".
- Si vous n'avez pas d'assurance ni droit à l'aide juridique, vous devez payer les frais de l’avocat.
Si vous gagnez votre procès, vous pouvez obtenir une indemnité forfaitaire qui rembourse (en partie) les frais de justice et les frais d’avocat.
Mais en attendant, c’est à vous de les avancer.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :