Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche concerne uniquement les petits-enfants mineurs. A 18 ans, les enfants peuvent décider eux-mêmes.
Oui.
En tant que grands-parents, vous avez le droit d'avoir des contacts avec vos petits-enfants.
C'est ce qu'on appelle le droit aux relations personnelles des grands-parents.
Intérêt de l'enfant
Ce droit n’est pas automatique.
Il faut évaluer concrètement dans chaque situation si les relations avec les grands-parents sont dans l’intérêt de l’enfant.
Les relations de l'enfant avec ses grands-parents doivent :
- lui offrir un soutien affectif ;
- être utiles à son équilibre ;
- et contribuer positivement à son développement personnel.
Pas d'accord ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec les autres membres de la famille pour voir vos petits-enfants, vous pouvez demander au juge de la famille de décider.
Par exemple, si les parents refusent que leurs enfants passent une journée chez vous.
Le juge peut refuser d'accorder le droit aux relations personnelles uniquement si c'est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Si le juge accorde le droit aux relations personnelles, il doit préciser dans son jugement comment l'organiser très concrètement.
Il doit préciser où, comment et à quelle fréquence vous pouvez voir vos petits-enfants.
C'est le tribunal de la famille du domicile de l'enfant qui est compétent.
Aussi les frères et soeurs
D'autres personnes ont aussi ce droit :
- les frères et soeurs entre eux ;
- d'autres personnes si elles justifient d’un lien d’affection particulier avec l’enfant (arrière grand-parent, oncle, tante, parrain, etc.).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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