Avant d’aller plus loin

Cette fiche concerne uniquement les petits-enfants mineurs. A 18 ans, les enfants sont libres de décider par eux-mêmes.

Oui.

En tant que grands-parents, vous avez droit à avoir des contacts avec vos petits-enfants.

C'est ce qu'on appelle le droit aux relations personnelles des grands-parents.

D'autres personnes ont aussi ce droit :

  • les frères et soeurs entre eux ;
  • d'autres personnes si elles justifient d’un lien d’affection particulier avec l’enfant (arrière grand-parent, oncle, tante, parrain,...).

Mais ce droit n’est pas automatique. Il faut évaluer concrètement dans chaque situation si les relations avec les grands-parents sont dans l’intérêt de l’enfant. Les relations de l'enfant avec ses grands-parents doivent lui offrir un soutien affectif, être utiles à son équilibre et contribuer positivement à son développement personnel.

Si les membres de la famille ne sont pas d'accord (par exemple les parents refusent que leurs enfants passent une journée chez leurs grands-parents), ils peuvent demander au juge de la famille de décider. Le juge ne peut refuser d'accorder le droit aux relations personnelles que si c'est contraire à l'intérêt de l'enfant. Dans son jugement, s'il accorde le droit, le juge organise très concrètement comment, où et à quelle fréquence s'exerce le droit aux relations personnelles.

C'est le tribunal de la famille du domicile de l'enfant qui est compétent. 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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