Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention à 2 choses :
- Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les indépendants et les fonctionnaires.
- La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
Cela dépend du nombre de jours où vous êtes malade.
Si vous êtes malade moins de 8 jours, la mutuelle n’intervient pas.
Vous n’avez pas de salaire garanti, puisque vous êtes votre propre employeur.
Par contre, si vous êtes malade plus de 7 jours, vous avez droit à des indemnités de la mutuelle à partir du 1er jour d’incapacité de travail.
Attention : avant le 1er juillet 2021, vous aviez droit à des indemnités de la mutuelle à partir de la date de la signature du certificat médical. La période d'incapacité commençait au plus tôt à la date de la signature du certificat médical.
Depuis le 1er juillet 2021, vous avez droit à des indemnités de la mutuelle à partir du 1er jour de maladie indiqué dans le certificat médical. La période d'incapacité commence au plus tôt 14 jours avant la date de la signature du certificat médical.
Vous devez donc avoir un certificat médical qui atteste que vous êtes malade depuis tel jour.
Pendant la 1ère année d'incapacité, vous recevez des indemnités d'incapacité de travail.
Ensuite vous recevez des indemnités d'invalidité.
Pour recevoir des indemnités d'incapacité de travail, vous devez pour cela remplir plusieurs conditions.
- Vous devez être affilié à une mutuelle.
- Vous devez accomplir un stage 6 mois, sauf si vous êtes dispensé.
- Vous devez payer des cotisations, sauf si vous êtes dispensé.
- Vous devez faire compléter et signer le certificat d'incapacité de travail par votre médecin-traitant. Vous devez envoyer le certificat à votre mutuelle au plus tard 7 jours calendrier à partir du lendemain du début de votre maladie.
- Vous devez arrêter votre activité professionnelle. La mutuelle vérifie que vous êtes bien incapable d’exercer votre travail.
Si vous remplissez toutes les conditions, la mutuelle vous verse une indemnité journalière pendant votre incapacité. Le montant de cette indemnité dépend de :
- votre situation familiale ;
- la durée de votre maladie.
Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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