Qu'est-ce que la rupture de commun accord du contrat de travail ?

La rupture de commun accord porte bien son nom : employeur et travailleur décident ensemble de mettre fin au contrat de travail.

Ils se mettent d’accord sur la date de fin du contrat.

Préavis et indemnité ?

Normalement, en cas de rupture de commun accord il n’y a pas de préavis ni d’indemnité.

Mais l’employeur peut décider de payer une indemnité au travailleur (souvent appelée « indemnité exceptionnelle ») pour récompenser les services et le travail accompli.

L'employeur et le travailleur peuvent décider ensemble de la date de fin du contrat de travail. Et donc décider que le travailleur continue à travailler encore un certain temps.

La rupture de commun accord est possible pour tous les contrats de travail : CDI, CDD, contrat de remplacement, contrat de stage, etc.

Ecrit

L’employeur et le travailleur ont intérêt à confirmer la rupture de commun accord dans un écrit, en 2 exemplaires signés par chacun d’eux.

Cet écrit n’est pas obligatoire, mais il permet de prouver l'accord s'il y a un problème plus tard.