Qu'est-ce que la rupture de commun accord du contrat de travail ?

La rupture de commun accord porte bien son nom : employeur et travailleur décident ensemble de mettre fin au contrat de travail.

Ils se mettent d’accord sur la date de fin du contrat.

Préavis et indemnité ?

Normalement, en cas de rupture de commun accord il n’y a pas de préavis ni d’indemnité.

Mais l’employeur peut décider de payer une indemnité au travailleur pour récompenser les services et le travail accompli.
Cette indemnité est souvent appelée « indemnité exceptionnelle ».

L'employeur et le travailleur peuvent décider ensemble de la date de fin du contrat de travail. Et donc décider que le travailleur continue à travailler encore un certain temps.

La rupture de commun accord est possible pour tous les contrats de travail : CDI, CDD, contrat de remplacement, contrat de stage, etc.

Ecrit

L’employeur et le travailleur ont intérêt à confirmer la rupture de commun accord dans un écrit, en 2 exemplaires signés par chacun d’eux.

Cet écrit n’est pas obligatoire, mais il permet de prouver l'accord s'il y a un problème plus tard.