Arborescence
Pour calculer le loyer de votre logement social, la SLSP prend en compte 2 choses :
- la valeur du logement pour calculer un "loyer de base" ;
- les revenus de votre ménage pour adapter le "loyer de base", pour fixer votre loyer réel.
Quels revenus ?
La SLSP compte vos revenus de l'année X - 3.
Par exemple, pour l’année 2025, la SLSP compte vos revenus de 2022 (avertissement-extrait de rôle de 2023).
Sauf si vos revenus ont augmenté ou diminué de 15 % entre l'année X (année du calcul) et l'année X-3.
Dans ce cas, la SLSP compte vos revenus actuels.
La formule de calcul du loyer est complexe.
Le calcul se fait grâce à un système informatisé.
Si vous avez des questions, adressez-vous à votre société de logement (SLSP).
Réductions de loyer
Il existe certaines réductions de loyer.
Voici les montants 2025 :
- 9 EUR par enfant à charge ;
- 9 EUR par adulte handicapé ;
- 18 EUR par enfant handicapé à charge ;
- 18 EUR par enfant orphelin à charge.
Loyer maximum
Le loyer est plafonné : il ne peut pas dépasser des montants maximum.
2 limites
Le montant du loyer ne peut pas dépasser :
- 20 % des revenus imposables de votre ménage ;
- la valeur locative normale qu'aurait le logement sur le marché privé.
Exception : pas de maximum
La limite de la valeur locative normale ne s'applique pas si les revenus de votre ménage dépassent de plus de 20 % ceux d'un ménage à revenus modestes pendant au moins 1 an.
Un ménage à revenus modeste est un ménage de catégorie 2.
Les revenus pour être un ménage à revenus modestes sont dans le tableau de synthèse dans les documents types.
Si vos revenus dépassent ces montants, la SLSP peut "déplafonner" le loyer : elle peut vous demander un loyer jusqu'à 125 % de la valeur locative normale du logement. Mais il y a des exceptions.
Re-exception : maximum
La SLSP doit quand même respecter le maximum (elle ne peut pas "déplafonner" le loyer) si :
-
au 1er janvier de l'année où le loyer devrait être adapté, vous (ou votre conjoint, votre cohabitant, ou votre concubin) :
-
atteignez l'âge de 50 ans ;
-
et occupez le même logement depuis 10 ans au minimum ;
-
-
ou vous quittez un logement non proportionné (demande de mutation).
Loyer minimum
Le loyer ne peut pas être inférieur à 12 % du RIS (revenu d'intégration sociale).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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