Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
D'abord, votre assureur "auto" indemnise les victimes de l’accident.
Ensuite, votre assureur "auto" peut se retourner contre votre enfant qui a conduit sans permis de conduire, et contre vous, qui êtes responsable de votre enfant mineur.
Toutefois, votre assurance vie privée (RC familiale) doit couvrir les dommages causés par des assurés qui conduisent un véhicule sans avoir l’âge légalement requis, et à l’insu notamment de leurs parents et du détenteur du véhicule.
Dans ce cas, votre assurance vie privé (RC familiale) couvrira l’accident survenu, sauf si votre enfant a commis une faute lourde exclue par le contrat d’assurance, comme par exemple l’état d’ivresse.
Les protections offertes par les différentes assurances peuvent varier. Vérifiez toujours le contenu de votre contrat d’assurance vie privée.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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