Arborescence
Avant d’aller plus loin
Depuis le 1er janvier 2014, les ouvriers peuvent aussi donner un contre-préavis (avant seuls les employés le pouvaient).
En principe, oui.
Mais...
1. Votre employeur peut vous dispenser de prester le préavis.
Il doit pour cela :
- vous demander votre accord écrit : vous devez signer une convention de dispense de prestation du préavis ;
- et continuer à vous payer votre rémunération chaque mois, pendant la durée du préavis que vous auriez dû prester.
Cette convention doit prévoir la durée de la dispense, le maintien ou non des avantages extra-légaux (voiture de société, ordinateur portable, etc.), etc.
Si vous tombez malade, ou si vous prenez vos congés pendant la dispense, le préavis est suspendu (et donc prolongé).
2. Vous pouvez conclure une convention transactionnelle avec votre employeur, pour fixer le montant de l'indemnité qu'il vous paie :
- une indemnité réduite ;
ou - aucune indemnité.
Vous pouvez convenir de prester tout le préavis, ou une partie du préavis, ou pas de préavis du tout.
Avec une convention transactionnelle, l'employeur vous paie l'indemnité tout de suite, en un coup.
Pas chaque mois (contrairement à la convention de dispense de prestation du préavis).
Attention, vous devez pouvoir vous expliquer à l'ONEM.
En effet, vous ne recevez pas d'allocations de chômage pendant votre préavis presté, ni pendant la période couverte pendant l'indemnité compensatoire de préavis.
Si vous renoncez à prester votre préavis et à recevoir l'indemnité compensatoire, l'ONEM peut refuser de vous payer des allocations de chômage pendant cette période.
3. Vous pouvez donner un contre-préavis, pour raccourcir la durée du préavis.
Vous devez respecter certaines conditions :
- vous avez été licencié par votre employeur et il a respecté toutes les règles du licenciement (préavis, etc.) ;
- vous avez trouvé un nouvel emploi ;
- vous devez remettre à votre employeur votre contre-préavis par écrit :
- en mains propres contre signature ;
ou - par courrier recommandé ;
ou - par exploit d’huissier.
- en mains propres contre signature ;
La durée de votre contre-préavis est identique à celle du préavis de démission, mais avec un maximum de 4 semaines.
Elle varie en fonction de votre ancienneté.
Ancienneté |
Durée du contre-préavis |
moins de 3 mois |
1 semaine |
3 mois |
2 semaines |
6 mois |
3 semaines |
1 an et plus |
4 semaines |
Attention !
- L'employeur doit toujours d'abord envoyer un préavis d'une durée correcte et légale, même s'il vous dispense de le prester ensuite.
- Si votre employeur vous licencie sans respecter les règles légales, vous n’êtes pas obligé de prester votre préavis.
- S'il vous donne un préavis trop court, vous devez le prester et votre employeur doit vous payer une indemnité compensatoire de préavis pour la durée manquante.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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