Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui, mais seulement si vous, en tant que personne sans-abri, l'hébergement est fait en vue de vous portez secours et si la situation n'est que transitoire et passagère.
Si vous n'obtenez qu'un hébergement temporaire et juste pour vous assurer de ne pas dormir dans la rue, vous êtes alors considéré comme sans-abri.
Vous devez demander au CPAS une attestation que vous êtes sans-abri.
Vous ajoutez cette attestation au formulaire avec lequel vous demandez une adresse de référence à la commune.
La commune vérifie si vous ne séjournez pas effectivement à votre adresse de référence. Vous ne pouvez pas résider à l'adresse de référence.
Si l'agent de quartier vous trouve personnellement plusieurs fois à l'adresse de référence (ou à un autre endroit), alors :
- la commune peut vous y inscrire d'office ;
- votre adresse de référence sera supprimée.
Si vous pouvez emménager chez un particulier pour une plus longue période, vous ne pouvez pas obtenir d'adresse de référence. Vous n'êtes plus sans-abri. Vous devez être domicilié à l'adresse où vous avez effectivement votre résidence principale. La commune peut refuser votre demande d'adresse de référence et peut vous inscrire d'office à l'adresse du particulier où vous habitez.
La commune effectue une enquête pour se rendre compte de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Elle prend ensuite une décision.
En pratique, veuillez noter qu'il est difficile d'obtenir une adresse de référence chez un particulier. Pour plus d'infos, voyez la question "Quelles démarches dois-je faire pour obtenir une adresse de référence chez une personne physique?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :