Avant d’aller plus loin

Cette question ne concerne que les étudiants non européens.

Pour renouveler votre titre de séjour étudiant, vous devez faire la demande auprès de la commune de votre lieu de résidence. Vous devez le faire maximum 15 jours avant la fin de votre titre de séjour actuel. Souvent, la carte de séjour est valable 1 an et prend fin le 31 octobre de la nouvelle année académique.

Documents

Pour faire renouveler votre titre de séjour, vous devez apporter les documents suivants : 

  • Votre passeport. Il doit encore être valable ;
  • Votre attestation d'inscription dans un établissement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics belges ;
  • La preuve que vous avez des moyens de subsistance suffisants pour couvrir vos soins de santé, vos frais de séjour, d'étude et de rapatriement. 
    Vous trouvez le montant sur le site de l'Office des étranges.Vous pouvez prouver que vous avez ces moyens de subsistance suffisants par

    • une attestation de bourse/prêt d’étude;
    • ou un engagement de prise en charge ;
    • ou d’autres moyens, tels que la possession de moyens d’existence personnels ou l’exercice légal d’une activité lucrative ;
  •  La preuve que vous avez une assurance maladie en Belgique auprès d'une assurance privée ou d'une mutuelle reconnue.
  • Une attestation de progrès des études empli par votre établissement qui y inscrit les points et les crédits que vous avez obtenus depuis le début de vos études. Avec ce document, l'Office des étrangers (OE) vérifie que vous ne prolongez pas vos études de manière excessive. Vous devez utiliser le formulaire standard. L'OE recommande aussi d'apporter un relevé de notes.

 

Quand faire la demande

Assurez-vous d'introduire votre demande de renouvellement de votre carte de séjour à temps: au plus tard 15 jours avant l'expiration de votre carte A. Vous recevez un accusé de réception.

Si vous n'introduisez pas votre demande à temps ou que vous avez des documents manquants, votre demande est irrecevable. Vous recevez alors une annexe 29 et votre demande ne sera pas examinée par l'OE.

 

Décision

Si vos études progressent bien, la commune peut immédiatement renouveler votre carte A.

Si la commune a des doutes, elle transmet ces documents à l'OE pour examen, par exemple si la commune pense que vous prolongez vos études de manière excessive.
L'OE doit dans décider dans les 90 jours à partir de l'accusé de réception. Ce délai n'est souvent pas respecté.

Si votre carte de séjour expire et que l'OE n'a pas encore pris sa décision, vous recevez une annexe 15. Elle vous permet de rester légalement en Belgique jusqu'à ce que l'OE prenne sa décision.

  • Si l'OE prend une décision positive et accepte de renouveler votre carte de séjour, vous recevez une nouvelle carte A. Pour la plupart des étudiants, elle est valable jusqu'au 31 octobre de la prochaine année académique.
  • Si l'OE prend une décision négative et refuse de renouveler votre carte de séjour, vous recevez une annexe 33bis et vous recevez un ordre de quitter le territoire. Vous pouvez introduire un recours contre cette décision. Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Quel recours introduire si on refuse que j'étudie en Belgique ?"

Dans certains cas, l'OE peut aussi décider de vous retirer votre carte de séjour pendant votre année académique. Pour plus d'informations sur les cas où l'OE peut vous retirer votre carte de séjour, voyez notre fiches : " Peut-on me retirer mon titre de séjour pendant mes études? ".

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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