Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Il faut distinguer différentes situations.
Dans le cas où votre enfant adoptif reçoit automatiquement la nationalité belge, il n’y a pas de démarche administrative particulière à faire. Votre enfant reçoit la nationalité belge et la commune l’inscrit au registre de la population. Pour plus d’informations, voyez notre fiche « Mon enfant adoptif reçoit-il automatiquement la nationalité belge si je suis belge ? ».
Dans le cas où votre enfant adoptif ne reçoit pas automatiquement la nationalité belge, vous pouvez faire une déclaration d’attribution de la nationalité belge. Cette procédure est gratuite. Attention, vous devez faire la déclaration d’attribution :
-
dans un délai de 5 ans à partir de l’adoption ;
-
avant que votre enfant adoptif ait 18 ans ou soit émancipé.
Si vous résidez en Belgique, vous devez faire la déclaration d’attribution à la commune de résidence de l’enfant.
Vous devez apporter :
-
l'acte de naissance de votre enfant : Si votre enfant est né en Belgique, avec le principe « only once », la commune l’a en principe déjà. Sinon, vous pouvez le demander à la commune de naissance de votre enfant adoptif ;
-
un document prouvant que vous êtes belge (votre carte d’identité ou votre passeport) ;
-
un document prouvant l’adoption.
C’est l’officier d’état civil (OEC) qui prend en charge votre demande. Vous recevez un récépissé (= accusé de réception).
L’attribution de la nationalité belge est un droit. La commune n’a pas de pouvoir d’appréciation. Si vous remplissez les conditions et que vous apportez les documents demandés, votre enfant reçoit la nationalité belge. La commune inscrit automatiquement votre enfant aux registres de la population.
Si vous résidez à l’étranger avec votre enfant adoptif, vous devez faire la déclaration auprès de l’ambassade ou du consulat belge du pays vous vivez.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :