Qu'est ce que je risque si je ne respecte pas la décision ?

Vous risquez :

• d'être forcé à respecter (exécuter) la décision ;
• et de devoir payer plus de frais.

Normalement, vous devez respecter la décision volontairement. 

Mais si vous ne la respectez pas, votre adversaire peut vous y forcer

Exécuter de force

Votre adversaire peut vous forcer à exécuter la décision.

• Si la décision vous condamne à payer une somme d'argent, vous risquez de recevoir la visite d'un huissier de justice, pour une saisie.
  
  En effet, votre adversaire peut demander l'exécution forcée de la décision par une saisie (saisie mobilière, saisie immobilière, saisie arrêt).
  
   
• Si la décision vous condamne à faire quelque chose, il existe d’autres modes de contrainte en fonction des procédures visées (notamment l'astreinte).

Vous devez payer les frais d'exécution, ce qui augmente votre dette.

Quand peut-on vous forcer ?

Pour pouvoir vous forcer à exécuter la décision, elle doit être exécutoire.

1 mois

Une décision de justice devient exécutoire une fois qu’elle est définitive.

Elle est définitive quand il n’y a plus de recours possible contre cette décision, parce que le délai d’1 mois est passé.

On compte 1 mois après la signification ou la notification du jugement est passé.

exécution provisoire

La majorité des décisions peuvent aussi être exécutées avant d'être devenues définitives.

C'est ce qu'on appelle l'exécution provisoire.

La partie adverse peut donc vous forcer à respecter le jugement, même si un recours reste encore possible.

Mais ce n'est que provisoire. Si la décision est modifiée en appel ou après opposition, on fait un décompte entre parties.

Si vous avez payé quelque chose que vous ne deviez pas, l'autre partie doit vous rembourser.

L'exécution provisoire est possible pour :

• tous les jugements contradictoires, sauf s'ils prévoient expressément le contraire ;
• les jugements par défaut uniquement s'ils prévoient l'exécution provisoire ("exécutoire par provision").