Je suis en séjour illégal. Puis-je reconnaître mon enfant en Belgique ?

Oui.

La situation d’irrégularité de séjour ne vous empêche pas de reconnaitre votre enfant.

En tant que père, vous pouvez reconnaître votre enfant né en Belgique si vous remplissez un de ces critères :

  • vous êtes domicilié en Belgique ;
  • vous résidez habituellement en Belgique au moment de la reconnaissance ;
  • votre enfant est né en Belgique ;
  • votre enfant a sa résidence habituelle en Belgique au moment de la reconnaissance ; 
  • la mère de votre enfant a sa résidence habituelle en Belgique au moment de la reconnaissance .

Vous devez par contre respecter les règles de filiation de votre droit national, sauf si la Belgique écarte ces règles parce qu’elles sont contraires à l’ordre public.

Par exemple : si votre droit national ne permet pas la reconnaissance d’un enfant en dehors des liens du mariage, l’officier de l’état civil peut écarter les règles de ce droit étranger, pour appliquer les règles du droit belge.

L’officier de l’état civil doit vérifier si vous respectez les règles de votre droit national, avant d’enregistrer votre acte de reconnaissance.

Parce que vous êtes en séjour illégal, vous devez fournir un certain nombre de documents supplémentaires pour reconnaitre votre enfant :

  • la preuve de votre nationalité ;
  • une attestation de célibat (si vous avez la nationalité d'un pays qui interdit la reconnaissance d'un enfant si vous êtes marié avec une autre personne que la mère) ;
  • une attestation de célibat de la mère de l'enfant (si vous reconnaissez l'enfant avant sa naissance ou au moment de l'acte de naissance).

Pour plus d'informations, voyez la fiche "Quels documents dois-je déposer à la commune pour reconnaitre mon enfant ?".

Attention ! Depuis le 1er avril 2018, l'officier de l'état civil peut refuser la reconnaissance s'il estime que le but de la reconnaissance est uniquement d'obtenir un droit de séjour en Belgique.

Voyez à ce sujet la question : "La commune peut-elle refuser que je reconnaisse mon enfant ?"

 

 

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