Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleuses du secteur privé et aux chômeuses.
Pour avoir droit au congé de maternité et aux indemnités de maternité pendant votre congé, vous devez faire certaines démarches auprès de votre employeur et auprès de votre mutuelle.
Si vous êtes au chômage, vous devez compléter votre carte de contrôle.
Employeur
Vous devez informer votre employeur des dates de votre congé de maternité.
Vous devez remettre à votre employeur un certificat médical qui indique :
- la date présumée de votre accouchement ;
- les dates de votre congé de maternité prénatal.
Vous devez lui remettre au plus tard :
- 7 semaines avant la date présumée de votre accouchement, si vous attendrez 1 bébé ;
- 9 semaines avant la date présumée de votre accouchement, si vous attendez des jumeaux ou triplés.
Vous pouvez choisir entre prendre :
- uniquement les 7 jours obligatoires avant la date présumée de l'accouchement ;
ou - plusieurs semaines avant l’accouchement.
Votre employeur doit savoir quand vous partirez et quand vous reviendrez au travail.
Vous devez également informer votre employeur si vous :
- prolongez votre congé de maternité ;
- prenez un congé d’allaitement ;
- prenez un congé parental.
Mutuelle
Avant l'accouchement
Pour avoir droit aux indemnités payées par la mutuelle pendant votre congé de maternité, vous devez introduire une demande à votre mutuelle, dès le début de votre congé prénatal.
Pour cela, vous devez lui envoyer un certificat médical, minimum 7 jours avant la date présumée de l’accouchement, qui indique :
- la date présumée de l’accouchement ;
- la date de début de votre congé de maternité prénatal ;
- si vous voulez bénéficier des 4 semaines de congé de maternité supplémentaires, si vous attendez des jumeaux ou des triplés.
La mutuelle vous envoie certains documents à compléter. Attention, certaines parties sont à faire compléter par votre employeur.
Sur base de ces documents, la mutuelle calcule :
- la durée de votre congé de maternité ;
- le montant de votre indemnité de maternité.
Si vous êtes au chômage, la mutuelle est informée directement du montant de vos allocations de chômage par votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), par voie électronique.
Après l'accouchement
Après l’accouchement, vous devez remettre à votre mutuelle un extrait de l’acte de naissance de votre enfant ou un certificat médical confirmant la naissance de votre enfant.
L'acte de naissance est fait par votre commune quand vous allez déclarer la naissance de votre enfant à la commune.
Fin du congé de maternité
A la fin de votre congé de maternité, vous devez remettre à la mutuelle une attestation de reprise du travail.
Votre mutuelle vous a remis ce document quand vous avez demandé vos indemnités de maternité.
Vous devez :
- le faire compléter et signer par votre employeur ;
- le remettre à votre mutuelle dans les 8 jours de la fin de votre congé de maternité.
Chômage
Si vous êtes au chômage, vous ne recevez pas d’allocations de chômage durant votre congé de maternité.
Vous devez indiquer la lettre «M» sur votre carte de contrôle.
Pour plus d'informations, voyez le site de l'INAMI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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