Avant d’aller plus loin

Un Belge est un Européen. Pourtant, les règles pour le regroupement familial avec un Belge ou un Européen sont différentes..

Si vous êtes un Belge et que vous avez séjourné dans un autre pays de l'Union Européenne, cette fiche ne s'applique pas à vous. Les membres de votre famille peuvent alors pouvez aussi bénéficier des règles du regroupement familial avec un Européen. Ces règles sont plus souples.

 

En tant que Belge, vous pouvez faire venir certains membres de votre famille : 

1. Votre conjoint ou votre partenaire enregistré considéré comme équivalent à un mariage, à condition que vous soyez tous deux agés de plus de 21 ans. 


Toutefois, l'âge est ramené à 18 ans si votre lien conjugal est préexistant à la demande de regroupement familial.
Dans la pratique, vous pouvez faire la demande de regroupement familial à partir de 18 ans.
 
2. Votre partenaire enregistré conformément à une loi (cohabitant légal), si vous remplissez les conditions suivantes : 
  • Prouver que vous entretenez une relation stable et durable, c'est-à-dire que :
    • vous avez cohabité de manière ininterrompue pendant au moins 1 an avant la demande;
    • ou que vous vous connaissez depuis au moins 2 ans avant la demande et que vous avez été en contacts réguliers par téléphone, courriers, etc.; et que vous vous êtes rencontrés 3 fois durant cette période, ces rencontres totalisant au moins 45 jours;
    • ou que vous avez un enfant commun.
  • Venir vivre ensemble;
  • Etre célibataires (c'est-à-dire ne pas être déjà marié à quelqu'un d'autre);
  • Etre tous les deux âgés de 21 ans (sauf si vous prouvez 1 an de cohabitation avant votre arrivée en Belgique);
  • Ne pas faire l'objet d'un empêchement à mariage selon le droit belge (par exemple il est impossible de se marier entre frère et soeur en Belgique);
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus de célébration de mariage.
3. Vos descendants
Il peut s'agir de :
  • vos enfants âgés de moins de 18 ans ;
  • vos enfants âgés de plus de 18 ans à votre charge (par exemple, il dépend de vous financièrement) ;
  • vos (arrière) petits-enfants à votre charge;
  • les enfants et petits enfants de votre conjoint ou partenaire visés ci-dessus à condition qu'il ou elle a l'autorité parentale. Il peut le prouver par un jugement. Si l'autorité parentale est conjointe, vous devez avoir par une déclaration écrite de l'autre parent par laquelle il ou elle autorise que l'enfant déménage en Belgique. 
Attention! Si votre enfant a déjà un conjoint ou un partenaire, celui-ci n'a pas droit au regroupement familial avec vous. 
Attention! Vous pouvez vous faire rejoindre par vos petits-enfants ou ceux de votre conjoint ou partenaire, à condition que vous en avez la charge. Les parents doivent être d'accord.
 
4. Vos parents si vous êtes vous-même mineur : il s'agit des parents d'un enfant mineur Belge. Le parent exerce l'autorité parentale, y compris le droit de garde. Votre parent doit effectivement s'occuper de vous.

 
Si vous êtes majeur (18 ans ou plus), vous ne pouvez pas faire venir vos parents. 
Dans tous les cas, vous ne pouvez pas faire venir vos grands-parents ou arrières grands-parents. 

 

Remarque :  la nationalité (européenne ou hors UE) du membre de la famille qui rejoint n'a pas d'importance.

Attention ! Vous devez remplir des conditions supplémentaires pour introduire une demande de regroupement familial. Pour plus d'informations, voyez la rubrique "A quelles conditions puis-je faire un regroupement familial?" et le tableau récapitulatif dans les documents-types.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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