Que se passe-t-il si je reste dans le logement après l’échéance du bail de courte durée (Bruxelles) ?

Si vous avez signé un renouvellement, voyez la question « Est-ce que je peux signer plusieurs baux de courte durée ? ».

Si vous n’avez pas signé de renouvellement, il y a 2 possibilités.

1/ Votre bail contient une clause de renouvellement (tacite)

Votre bail est renouvelé. Il reste un bail de courte durée (maximum 3 ans) si :

• vous restez dans le logement ;
• les conditions du bail sont identiques. Par exemple : le loyer
  
  Sauf la durée qui peut être différente. Par exemple : 1 an, puis 2 ans.
• la durée totale des contrats renouvelés ne dépasse pas 3 ans.

Si la durée totale des contrats renouvelés dépasse 3 ans, votre bail devient un bail de 9 ans.

2/ Votre bail ne contient pas de clause de renouvellement (tacite)

Si votre bail a une durée de moins de 6 mois, il prend fin automatiquement à l’échéance. Vous devez quitter le logement. Il n'y a pas besoin d'envoyer une lettre de préavis.

Si votre bail a une durée de plus de 6 mois, il devient un bail de 9 ans uniquement si :

• aucun préavis n’a été envoyé par vous ou votre propriétaire ;
• le propriétaire accepte de vous laisser dans le logement ;
• votre  bail ne contient pas de clause ou une phrase de renouvellement. Par exemple " A la fin du bail, le contrat est renouvelé automatiquement si aucune des parties ne donne son préavis".

Le délai de 9 ans débute à la date initiale du contrat de courte durée.

Pour mettre fin au contrat de bail, vous devez envoyer un préavis 3 mois avant l'échéance.

Vérifiez donc si vous êtes dans l'hypothèse :

• d'un bail de courte durée qui devient un bail de 9 ans ;
  
  ou
• d'un renouvellement du bail de courte durée (maximum 3 ans).