Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.
Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).
Pour plus de renseignements sur mes accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :
- Le conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection de votre entreprise.
- La Direction régionale du contrôle du bien-être au travail compétente pour votre employeur.
- La Direction générale Humanisation du travail : vous pouvez la contacter par écrit pour toute question sur l’interprétation de la réglementation en matière d’accidents du travail.
- L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), qui remplace le Fonds des accidents du travail depuis le 1er janvier 2017.
Oui, à certaines conditions.
L’assurance contre les accidents du travail (assurance-loi) couvre aussi les accidents sur le chemin du travail.
A condition de ne pas faire de trop grands détours.
L’assurance-loi couvre les accidents survenus sur le trajet normal entre votre domicile et votre lieu de travail, et inversement pour le trajet retour.
On admet toutefois certains détours, mais ils doivent être nécessaires et raisonnablement justifiables. Le juge vérifie dans chaque cas.
Par exemple :
- on admet parfois qu’un travailleur prenne une courte pause rafraîchissement après une longue journée de travail ;
- on admet généralement le détour effectué pour contourner une route endommagée et impraticable pour cause de tempête (cas de force majeure).
2 détours sont toujours admis, car ils sont prévus par la loi :
- les détours pour conduire et reprendre vos enfants à l’école ou à la garderie ;
- les détours effectués pour rejoindre un collègue avec qui vous covoiturez.
De plus, l’assurance-loi couvre certains déplacements effectués pendant le travail, notamment :
- pour aller prendre votre repas à midi ;
- pour aller suivre une formation dans le cadre du travail ;
- pour vous rendre à une réunion ;
- pour aller recevoir votre rémunération, si cela se fait à un autre lieu que celui du travail ;
- ou encore pour postuler à un autre emploi pendant la période de préavis, à certaines conditions.
Si vous télétravaillez de chez vous, vous êtes couvert pour les trajets :
- pour aller vous chercher prendre votre repas de midi ou pour aller vous chercher à manger à midi ;
- et pour aller conduire et rechercher vos enfants à la crèche ou à l'école.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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