Arborescence
Uniquement à certaines conditions.
En principe, le CDD se termine à la date prévue, pas avant.
Mais il y a des exceptions.
- D'abord, le CDD peut prendre fin comme le CDI pour :
- motif grave ;
- force majeure ;
- décès du travailleur ;
- commun accord entre employeur et travailleur.
- En dehors de ces cas, celui qui met fin au CDD avant la date prévue doit en principe payer une indemnité de rupture.
Cette indemnité est égale à la rémunération qui devrait encore être payée si le CDD se poursuivait jusqu’à la date prévue.
Mais il y a un maximum : cette indemnité ne peut pas dépasser le double de la rémunération correspondant à la durée du préavis qui devrait s’appliquer si le contrat était un CDI.
On calcule la durée du préavis selon les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2014.
Par exemple, un CDD d'1 an a été conclu le 1er janvier 2022. L'employeur ou le travailleur rompt le contrat le 1er août 2022.
En principe, il doit payer une indemnité de rupture égale à 5 mois de rémunération. Mais il y a un maximum :
- l'employeur met fin au contrat de travail : si le contrat avait été un CDD, l'employeur aurait dû prester un préavis de 6 semaines. Donc, il ne devra payer que 12 semaines d'indemnité (6x2) ;
- le travailleur rompt le contrat de travail : si le contrat avait été un CDD, le travailleur aurait dû prester un préavis de 3 semaines. Donc, il ne devra payer que 6 semaines d’indemnité (3x2).
- On peut mettre fin au CDD pendant la première moitié du contrat, à certaines conditions. Voyez notre fiche "Peut-on mettre fin au CDD durant la première moitié du contrat ?".
- On peut mettre fin au CDD en cas de maladie du travailleur, à certaines conditions. Voyez notre fiche "Mon employeur peut-il mettre fin à mon CDD Si je suis en incapacité de travail ?".
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