Peut-on mettre fin au CDD avant la date prévue?

Uniquement à certaines conditions.

En principe, le CDD se termine à la date prévue, pas avant.

Mais il y a des exceptions.

  • D'abord, le CDD peut prendre fin comme le CDI pour :
    • motif grave ;
    • force majeure ;
    • décès du travailleur ;
    • commun accord entre employeur et travailleur.
       
  • En dehors de ces cas, celui qui met fin au CDD avant la date prévue doit en principe payer une indemnité de rupture.

    Cette indemnité est égale à la rémunération qui devrait encore être payée si le CDD se poursuivait jusqu’à la date prévue.
    Mais il y a un maximum : cette indemnité ne peut pas dépasser le double de la rémunération correspondant à la durée du préavis qui devrait s’appliquer si le contrat était un CDI.
    On calcule la durée du préavis selon les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2014.
     
  • On peut mettre fin au CDD pendant la première moitié du contrat, à certaines conditions. Voyez la fiche "Peut-on mettre fin au CDD durant la première moitié du contrat?".
     
  • On peut mettre fin au CDD en cas de maladie du travailleur, à certaines conditions. Voyez la fiche "Peut-on mettre fin au CDD en cas d'incapacité du travailleur?".
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