Peut-on mettre fin au CDD avant la date prévue?

Uniquement à certaines conditions.

En principe, le CDD se termine à la date prévue, pas avant.

Mais il y a des exceptions.

• D'abord, le CDD peut prendre fin comme le CDI pour :
  • motif grave ;
  • force majeure ;
  • décès du travailleur ;
  • commun accord entre employeur et travailleur.

• En dehors de ces cas, celui qui met fin au CDD avant la date prévue doit en principe payer une indemnité de rupture.

Cette indemnité est égale à la rémunération qui devrait encore être payée si le CDD se poursuivait jusqu’à la date prévue.

Mais il y a un maximum : cette indemnité ne peut pas dépasser le double de la rémunération correspondant à la durée du préavis qui devrait s’appliquer si le contrat était un CDI.

On calcule la durée du préavis selon les nouvelles règles applicables depuis le 1^er janvier 2014.

• Il existe une possiblité de mettre fin au CDD durant la première moitié du contrat, à certaines conditions. Voyez la fiche "Peut-on mettre fin au CDD durant la première moitié du contrat?".

• Il existe une possibilité de mettre fin au CDD en cas de maladie du travailleur, à certaines conditions. Voyez la fiche "Peut-on mettre fin au CDD en cas d'incapacité du travailleur?".