Peut-on mettre fin au CDD avant la date prévue?

Uniquement à certaines conditions.

En principe, le CDD se termine à la date prévue, pas avant.

Mais il y a des exceptions.

  • D'abord, le CDD peut prendre fin comme le CDI pour :
    • motif grave ;
    • force majeure ;
    • décès du travailleur ;
    • commun accord entre employeur et travailleur.
  • En dehors de ces cas, celui qui met fin au CDD avant la date prévue doit en principe payer une indemnité de rupture.

Cette indemnité est égale à la rémunération qui devrait encore être payée si le CDD se poursuivait jusqu’à la date prévue.

Mais il y a un maximum : cette indemnité ne peut pas dépasser le double de la rémunération correspondant à la durée du préavis qui devrait s’appliquer si le contrat était un CDI.

On calcule la durée du préavis selon les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2014.

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