Arborescence
Les CPAS peuvent intervenir concernant les obligations alimentaires.
Les réponses du CPAS sont de 3 types :
- Le CPAS peut imposer à une personne qui lui demande de l'aide de d'abord faire appel à ses débiteurs alimentaires = recours a priori.
Pour plus d'informations, voyez nos rubriques :
- Pour le revenu d'intégration sociale (RIS) : "Faire valoir ses droits à une pension alimentaire"
- Pour l'aide sociale : "Faire valoir ses droits à une pension alimentaire"
- Le CPAS peut récupérer l’aide accordée à une personne auprès de ses débiteurs alimentaires = recours a posteriori.
Dans la pratique, les CPAS préfèrent agir a priori plutôt que de récupérer a posteriori l'aide accordée. Ils conditionnent alors l'aide au fait que la personne demande d'abord de l'aide à ses débiteurs alimentaires.Pour plus d'informations, voyez nos rubriques :
- Pour le revenu d'intégration sociale (RIS) : "Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser le RIS que j'ai reçu ?
- Pour l'aide sociale : "Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser l'aide sociale que j'ai reçue ?"
- Le CPAS peut accorder une aide sociale complémentaire à un bénéficiaire qui paie une contribution alimentaire en faveur d’enfants. Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Le CPAS peut-il m'aider pour payer une contribution alimentaire?"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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