Les CPAS peuvent intervenir concernant les obligations alimentaires.

Les réponses du CPAS sont de 3 types :

  1. Le CPAS peut imposer à une personne qui lui demande de l'aide de d'abord faire appel à ses débiteurs alimentaires = recours a priori.

    Pour plus d'informations, voyez nos rubriques :

  2.  

  3. Le CPAS peut récupérer l’aide accordée à une personne auprès de ses débiteurs alimentaires = recours a posteriori.
    Dans la pratique, les CPAS préfèrent agir a priori plutôt que de récupérer a posteriori l'aide accordée. Ils conditionnent alors l'aide au fait que la personne demande d'abord de l'aide à ses débiteurs alimentaires.

    Pour plus d'informations, voyez nos rubriques :

 

  1. Le CPAS peut accorder une aide sociale complémentaire à un bénéficiaire qui paie une contribution alimentaire en faveur d’enfants. Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Le CPAS peut-il m'aider pour payer une contribution alimentaire?"

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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