Arborescence
Les CPAS interviennent dans le champ des obligations alimentaires.
Les interventions du CPAS dans ce domaine sont de 3 ordres :
- Le CPAS à qui quelqu'un s'adresse pour obtenir une aide, peut lui imposer de d'abord faire appel à ses débiteurs alimentaires = recours a priori ;
- Le CPAS peut, dans certaines conditions bien précises, récupérer l’aide accordée auprès des débiteurs alimentaires du bénéficiaire de cette aide = recours a posteriori ;
Dans la pratique, les CPAS préfèrent généralement agir a priori plutôt que de récupérer a posteriori l'aide accordée. Ils conditionnent alors l'octroi de l'aide au fait que le bénéficiaire s'adresse d'abord à ses débiteurs alimentaires,
- Le CPAS peut accorder une aide sociale complémentaire à un bénéficiaire qui paie une contribution alimentaire en faveur d’enfants. Pour plus d'informations sur ce point, voyez la fiche de notre base de données: "Le CPAS peut-il m'aider pour payer une contribution alimentaire?"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :