Oui.
Mais à certaines conditions

Votre employeur doit : 
  • permettre aux travailleurs de regarder les vidéos ; 
  • écrire dans un registre ce qu’il fait avec les vidéos ; 
  • informer les travailleurs sur : 
    • ce qu’il fait avec les vidéos ; 
    • qui peut regarder les vidéos ; 
    • combien de temps il garde les vidéos ; 
    • etc. 
  • avoir une base juridique pour traiter les images (par exemple, une obligation légale ou un intérêt légitime, comme assurer la sécurité) ; 
  • expliquer clairement le but des caméras ; 
  • utiliser les vidéos uniquement pour ce but ; 
  • enregistrer uniquement les images nécessaires pour ce but. 
Attention, si vous travaillez dans le secteur privé votre employeur doit en plus : 
  • veiller à ce qu’il y ait des moments ou des lieux où vous n’êtes pas filmé
  • prouver que les caméras sont nécessaires pour : 
    • contrôler le processus de production ; 
    • contrôler les prestations des travailleurs ; 
    • assurer la santé et sécurité des travailleurs ; 
    • protéger les biens de l’entreprise. 
  • informer l’organe de concertation. 
Attention, si votre employeur filme d’autres personnes que les travailleurs (par exemple, des clients, des fournisseurs, etc.) il doit en plus : 
  • déclarer les caméras au SPF intérieur.
  • afficher cette image pour avertir qu’il y a des caméras :  

Pour plus d’informations sur le droit à l’image, voyez :

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire