Arborescence
Cela dépend du montant de vos allocations de chômage.
Si vos allocations de chômage sont supérieures au montant du revenu d'intégration sociale (RIS) de votre catégorie (isolé, cohabitant ou personne avec famille à charge), vous n'avez pas droit au RIS.
Par contre, si vos allocations sont inférieures au montant du RIS de votre catégorie (isolé, cohabitant ou personne avec famille à charge), le CPAS vous accorde un RIS partiel.
Ce RIS partiel correspond au montant de ressources qu'il vous manque pour avoir un montant équivalent au RIS accordé pour votre catégorie.
Autrement dit, vous avez droit au montant du RIS de votre catégorie, moins le montant de vos allocations de chômage.
Exonération générale
Le montant de vos allocations de chômage n'est pas entièrement déduit de vos RIS car le CPAS doit appliquer aussi l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.
L'exonération générale est appliquée :
- à la fin du calcul, sur la somme de toutes vos ressources ;
- si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.
Exemple
Vous êtes isolé et vous recevez des allocations de chômage de 400 EUR par mois.
Pour calculer le montant du complément RIS auquel vous avez droit, le CPAS ne tient pas compte d'un montant de 400 EUR, mais d'un montant de 379,17 EUR (400 EUR - 20,83 EUR).
Vous recevrez donc un RIS correspondant à la catégorie isolé, diminué de 379,17 EUR (et non de 400 EUR).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image