J'ai introduit un recours contre une décision du CPAS. Comment se passe la procédure devant le tribunal du travail ?

Convocation à l'audience

Vous êtes convoqué à une 1^ère audience devant le tribunal.

Concrètement, vous recevez un courrier avec la date, l'heure et l'adresse où vous devez aller.

La 1^ère audience est fixée entre 15 jours et 3 mois après votre recours (la durée varie selon les arrondissements judiciaires).

Vous pouvez utiliser ce temps pour préparer vos arguments et pour rassembler les preuves.

Envoyer les arguments écrits

Avant l’audience, vous devez communiquer tous vos arguments, et toutes les preuves ou documents que vous comptez utiliser devant le tribunal :

• au CPAS (ou à son avocat) ;
• au tribunal du travail ;
• et à l'auditorat du travail.

Si vous ne communiquez pas tous les éléments, ou s'il manque des éléments, vous risquez une remise de l'affaire à une date ultérieure (et donc de perdre du temps).

De son côté, le CPAS doit déposer au tribunal son dossier administratif, c'est-à-dire le dossier qu'il a créé quand il a traité votre demande d'aide.

Vous pouvez :

• consulter ce dossier au greffe ;
  
  ou
• demander au CPAS ou à son avocat qu'il vous en envoie une copie.

Audience au tribunal

Le jour de l'audience au tribunal du travail, il y a 2 possibilités.

• Le tribunal traite l'affaire à la 1^ère audience si tous les éléments nécessaires ont été réunis et communiqués.
• Sinon, il remet l'affaire à une date ultérieure, donc à une 2^ème audience, pour donner le temps aux parties de réunir et de communiquer tous les éléments.

Le tribunal rend son jugement dans le mois qui suit l'audience.

Durée de la procédure

La procédure devant le tribunal du travail prend un certain temps (2 à 6 mois).

Cela varie selon :

• les arrondissements judiciaires ;
• la rapidité des parties pour remettre leurs documents.