Non.

L'avocat ne peut jamais vous demander de payer ses frais ou ses honoraires. Il ne peut pas vous faire payer les frais de secrétariat, ni les frais de déplacement.

Par contre, il peut vous demander de payer la participation financière fixée par le bureau d'aide juridique (BAJ) (de 25 à 125 EUR) si vous avez l'aide juridique partiellement gratuite.

Parfois, vous devez rembourser à l’avocat :

  • les frais de justice, par exemple : frais de citation, frais de copies, etc.;

    • soit parce que l'avocat doit faire ces frais dans l’urgence et sans pouvoir attendre la décision du bureau d’assistance judiciaire ;
    • soit parce que vous donnez votre accord, parce que vous préférez prendre ces frais en charge plutôt que de demander l’assistance judiciaire ;
    • soit parce que vous n'avez pas droit à l'aide juridique, ou uniquement partiellement;
  • frais administratifs (par exemple les timbres fiscaux, la levée d’extraits d’actes d’état civil, etc.) pour les démarches faites pour vous par l'avocat.
     

Si votre situation financière change pendant que l'avocat travaille dans votre dossier, le BAJ peut décider de vous retirer l'aide juridique et vous demander de payer les honoraires de l'avocat (ou une partie). Pour plus d'informations, voyez la fiche Ma situation financière s'est améliorée. Ai-je toujours droit à l'aide juridique?

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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