Arborescence
Le service des tutelles s'occupe :
- des tutelles pour les MENAs (mineurs étrangers non accompagnés) ;
- et du travail des tuteurs.
Organiser les tutelles
Concrètement, le service des tutelles :
-
vérifie l’identité de l'enfant (nom, nationalité, âge) ;
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vérifie si l’enfant remplit les conditions pour être MENA ;
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ordonne un test médical s'il a un doute sur l'âge de l'enfant ;
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désigne un tuteur MENA si l'enfant est reconnu MENA ;
-
contacte les autorités pour héberger le MENA, en attendant qu'il ait un tuteur MENA.
Encadrer les tuteurs
Le service des tutelles s'occupe aussi de coordonner et surveiller le travail des tuteurs, notamment :
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agréer les personnes qui peuvent être désignées tuteurs ;
-
retirer l'agrément ;
-
répondre aux questions des tuteurs, pour les aider ;
-
contrôler le travail des tuteurs (contrôler les rapports, les frais, etc.) ;
-
former les tuteurs sur les aspects psychologiques, sociaux et juridiques des MENAs ;
-
vérifier que le tuteur cherche une solution durable pour le MENA ;
-
constater la fin de la tutelle.
Le service des tutelles fait partie du SPF Justice.
Numéro vert 24h/24h
Vous pouvez contacter le service des tutelles :
- 24h/24h ;
- au numéro vert : 078/15 43 24.
Plus d'infos
- sur le site du SPF Justice :
- Service des Tutelles
- Informations pour les jeunes : vidéo
- dans la fiche Comment le service des tutelles sait qu'il y a un enfant peut-être MENA ?
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