Le Service des Tutelles fait partie du Service public fédéral Justice. Il est chargé de mettre en place une tutelle spécifique pour les MENAs (mineurs étrangers non accompagnés).  

Toute autorité, avocat ou particulier qui a connaissance d’un enfant en Belgique pouvant être reconnu comme MENA, doit informer immédiatement le Service des Tutelles. 

Cette information se fait via la fiche de signalement MENA, que vous trouverez dans les documents utiles. Le Service des Tutelles a mis en place une permanence pour pouvoir être contacté et exercer sa mission 24h/24h. Il peut ainsi être appelé d’urgence au numéro vert : 078/15 43 24. 

 

Dès qu'il est informé de la présence d'un Mena en Belgique, le Service des Tutelles doit : 

  • vérifier les données d’identité du MENA (nom, nationalité, âge) et si l’enfant remplit les conditions pour être MENA ; en cas de doute quant à l’âge, le Service des Tutelles ordonne un test médical ; 

  • désigner un tuteur; 

  • dans l’attente de l’identification et d’un tuteur, prendre contact avec les autorités compétentes en vue de son hébergement. 

 

Le Service des Tutelles est également compétent pour coordonner et surveiller le travail des tuteurs, par exemple: 

  • procéder à l'agrément des personnes qui pourront être reconnues comme tuteurs et si nécessaire retirer cet agrément ; 

  • exercer un contrôle administratif ; 

  • assurer leur formation sur les aspects psychologiques, sociaux et juridiques des MENAs; 

  • s’assurer qu’une solution durable est recherchée pour le MENA ; 

  • constater la fin de la tutelle. 

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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