Puis-je reconnaître mon enfant avant sa naissance et comment faire ?

Oui, vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance.

Vous devez vous rendre au service population de votre commune de résidence et faire une déclaration de reconnaissance de paternité. 

Dans certaines communes, vous pouvez faire cette déclaration en ligne. Dans ce cas, vous pouvez envoyer des documents en ligne. Attention, la commune peut vous demander de transmettre les documents originaux par la poste. 

Il n'y a pas de délai légal pour faire cette déclaration. La reconnaissance de paternité peut avoir lieu à n'importe quel moment de la grossesse.

Le coût de la déclaration varie en fonction des communes. Elle est gratuite dans certaines et payante dans d'autres. Renseignez-vous auprès de votre commune de résidence. 

Si vous voulez reconnaître l'enfant avant la naissance, vous devez toujours avoir l'accord de la mère. Le mieux est d'aller ensemble à la commune et de signer ensemble le document. Certaines communes acceptent un consentement écrit et signé par la mère, mais pas toutes. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Vous devez donner à la commune un certificat médical ou une attestation d'une sage-femme prouvant la grossesse.

D'autres documents administratifs doivent également être fournis à la commune.  Voyez la fiche: "Quels documents dois-je déposer à la commune pour une reconnaissance paternelle?"

L'Officier d'Etat civil (OEC) inscrit la déclaration de reconnaissance de paternité dans la BAEC. Cette déclaration aura un effet uniquement à partir de la naissance de votre enfant, lorsqu’il sera déclaré à la commune.

Cette possibilité de reconnaissance prénatale est également offerte aux couples lesbiens. On parle alors de déclaration de reconnaissance de co-maternité.

Attention, si vous n'avez pas de titre de séjour valable ou que votre partenaire ou votre enfant pouvez obtenir un titre de séjour par la reconnaissance, la commune peut faire une enquête pour suspicion d'une reconnaissance frauduleuse. Pour plus d'informations, voyez les fiches de la rubrique Comment reconnaitre mon enfant né en Belgique?