Arborescence
Oui, vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance.
La mère doit donner son accord.
Déclaration de reconnaissance paternité
Vous faire une déclaration de reconnaissance de paternité au service population de la commune.
En tant que co-parente, vous pouvez faire une déclaration de reconnaissance de co-maternité.
Il n'y a pas de délai, vous pouvez faire cette déclaration à n'importe quel moment de la grossesse.
Dans certaines communes, vous pouvez faire cette déclaration en ligne.
Vous pouvez envoyer des documents en ligne.
Attention, la commune peut vous demander de transmettre les documents originaux par la poste.
Dans certaines communes, c'est gratuit. Dans d'autres, c'est payant.
L'Officier d'Etat civil (OEC) inscrit la déclaration de reconnaissance dans la BAEC. Cette déclaration a un effet à partir de la naissance de votre enfant, lorsqu’il sera déclaré à la commune.
Accord de la mère
La mère doit donner son accord pour que vous puissiez reconnaître votre enfant avant la naissance.
Le mieux est d'aller ensemble à la commune et de signer ensemble le document.
Certaines communes acceptent un accord écrit et signé par la mère, mais pas toutes.
Renseignez-vous à votre commune.
Séjour illégal
Attention, si vous n'avez pas de titre de séjour valable, ou si votre partenaire ou votre enfant peuvent obtenir un titre de séjour par la reconnaissance, la commune peut faire une enquête pour suspicion d'une reconnaissance frauduleuse.
Pour plus d'informations, voyez les fiches de la rubrique Comment reconnaitre mon enfant né en Belgique?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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