Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé.
A certaines conditions.
Certains travaux sont interdits pour la travailleuse enceinte.
Cela fait partie de la protection de la maternité et des mesures de bien-être et de sécurité au travail.
Heures supplémentaires
On ne peut pas vous faire prester des heures supplémentaires.
En principe, des heures sont considérées comme supplémentaires lorsqu’elles dépassent :
- 9h par jour ou 40h par semaine ;
ou - les limites inférieures fixées par convention collective de travail.
Mais certaines heures de travail exécutées au-delà de ces limités ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Par exemple, les travaux qui ne peuvent pas être interrompus en raison de leur nature.
Pour plus d’information, voyez les fiches :
- "Je fais des heures supplémentaires, suis-je payé double ?" ;
- "Ai-je droit à plus de jours de congé si je fais des heures supplémentaires ?".
Travail de nuit
Vous pouvez refuser le travail de nuit (entre 20h et 6h) pendant :
- une période de 8 semaines avant la date présumée de votre accouchement ;
- votre grossesse, si un certificat médical le justifie ;
- une période de 4 semaines après la fin de votre congé de maternité postnatal, si un certificat médical le justifie.
Si vous travaillez habituellement de nuit, votre employeur doit essayer d’aménager votre horaire de travail ou vous transférer vers un travail de jour.
Si c'est impossible, votre contrat de travail est suspendu et vous percevez une indemnité de la mutuelle.
Pour plus d’information, voyez la fiche "Combien me paie la mutuelle si je suis écartée de mon travail pendant ma grossesse ?"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :