Peut-on m'expulser si je ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur de mon logement social ? (Wallonie)

Oui. 

Vous pouvez être expulsé, si vous ne respectez pas le règlement d'ordre intérieur.

Mais l'expulsion ne sera pas immédiate.
La SLSP doit respecter certaines règles pour pouvoir vous expulser.

Fin du contrat de bail

Vous devez respecter le règlement d'ordre intérieur comme votre contrat de bail.
Si vous ne respectez pas ce règlement, la SLSP peut mettre fin à votre contrat de bail.

Elle peut y mettre fin unilatéralement si vous ne respectez pas les obligations inscrites dans :

• le contrat de bail ;
  ou
• le règlement d'ordre intérieur.

La SLSP doit vous envoyer un préavis de 3 mois. 

Pour plus d'infos, voyez la rubrique Durée et fin du bail

Expulsion

Si la SLSP met fin à votre contrat, et si vous restez dans le logement, la SLSP peut vous expulser : vous forcer à quitter le logement.

Pour cela, la SLSP doit :

• demander l'autorisation de vous expulser au juge de paix ; 
  et
• respecter la procédure d'expulsion.

Pas d'accord ?

Si vous n'êtes pas d’accord avec la fin du contrat de bail, vous pouvez la contester devant le juge de paix.

Attention, si le juge de paix donne raison à la SLSP et valide la rupture du bail, il autorisera sûrement la SLSP à vous expulser. Mais la SLSP devra respecter la procédure d'expulsion.

Plus d'infos

Voyez la rubrique L'expulsion.