Arborescence
Avant d’aller plus loin
Le droit au revenu d'intégration sociale (RIS) et à l’aide sociale des citoyens européens dépend de plusieurs choses :
- le titre de séjour : carte E, carte F, annexe 19, annexe 19ter, annexe 20, annexe 21 ou annexe 35 ;
- la date à laquelle le titre de séjour a été délivré ;
- le motif de séjour : européen travailleur (et les membres de sa famille), européen demandeur d’emploi (et le membre de sa famille), autres catégories d’européens (étudiant, titulaire de ressource suffisantes).
Il faut toujours distinguer le droit au RIS et le droit à l’aide sociale.
Pour plus d’informations, voyez les fiches Aide du CPAS.
Normalement non.
3 premiers mois
Pas besoin de titre de séjour
Comme citoyen européen, vous pouvez rester en Belgique sans conditions pendant 3 mois (court séjour).
Cela veut dire que :
- vous ne devez pas prouver que vous avez des ressources suffisantes ;
- vous pouvez entrer en Belgique simplement avec votre carte d’identité ou votre passeport valable ;
- vous devez vous enregistrer à la commune, sauf si vous restez dans un hôtel.
Si vous ne vous enregistrez pas, vous pouvez en théorie être condamné à payer une amende.
Mais en pratique, c'est très rare.
Pas droit à l'aide du CPAS
Comme vous êtes ici pour quelques semaines, vous ne demandez pas de titre de séjour en Belgique.
- Vous n'avez pas droit au RIS, parce que pour le RIS il faut une carte EU.
- Vous n'avez pas droit à l'aide sociale, parce que pendant votre court séjour vous ne faites pas une demande de séjour (avec une annexe 19).
Exception : raisons humanitaires
Dans des situations très particulières, le CPAS pourrait vous accorder une aide sociale pour des raisons humanitaires.
Le CPAS peut vous accorder l'aide sociale sur fond propres, c'est à dire qu'il n'est pas remboursé par l'Etat.
Souvent, c'est une aide pour payer des frais médicaux (si la mutuelle dans votre pays d'origine ne les paye pas).
Après 3 mois
Si après 3 mois, vous êtes toujours en Belgique et vous n'avez pas encore introduit une demande de séjour, votre séjour devient illégal.
Vous avez droit à l'aide médicale urgente.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Je suis européen. Ai-je droit à une aide médicale urgente ?
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