Arborescence
Avant d’aller plus loin
Le droit au revenu d'intégration sociale (RIS et à l’aide sociale des citoyens européens dépend de plusieurs éléments :
- Le titre de séjour : carte E, carte F, annexe 19, annexe 19ter, annexe 20, annexe 21 ou annexe 35.
- La date à laquelle le titre de séjour a été délivré.
- Le motif de séjour : européen travailleur (et les membres de sa famille), européen demandeur d’emploi (et le membre de sa famille), autres catégories d’européens (étudiant, titulaire de ressource suffisantes).
Il faut toujours distinguer le droit au RIS et le droit à l’aide sociale.
Pour plus d’informations, voyez les fiches « Aide du CPAS » dans « Protection sociale ».
En principe, non.
En tant que citoyen européen, vous avez le droit de séjourner en Belgique sans conditions pendant 3 mois (court séjour).
Cela veut dire que :
- vous ne devez pas prouver que vous avez des ressources suffisantes ;
- vous pouvez entrer en Belgique simplement avec votre carte d’identité ou votre passeport valable ;
- vous devez vous enregistrer auprès de la commune, sauf si vous séjournez dans un hôtel. Si vous ne vous enregistrez pas, vous pouvez en théorie être condamné à payer une amende, mais en pratique, cela est très rare.
Comme vous êtes ici pour quelques semaines, vous n'introduisez pas de demande de séjour en Belgique.
- Vous n'avez pas droit au RIS, parce que pour le RIS il faut une carte EU;
- Vous n'avez en principe pas droit à l'aide sociale, parce que pendant votre court séjour vous ne faites pas une demande de séjour (au moyen d'une annexe 19).
Attention! Dans des situations très particulières, le CPAS pourrait vous accorder une aide sociale pour des raisons humanitaires. Si une telle aide est accordée, le CPAS le fait sur fond propres, c'est à dire que le CPAS n'est pas remboursé par l'Etat.
Souvent il s'agit alors d'une intervention dans le paiement des frais médicaux (si la mutuelle dans votre pays d'origine n'intervient pas).
Si après 3 mois, vous êtes toujours en Belgique et que vous n'avez pas encore introduit une demande de séjour, votre séjour devient illégal et vous avez droit à l'aide médicale urgente.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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