Lors d'une séparation, doit-on prévoir à l'avance toute l'organisation de l'hébergement des enfants?

Oui.

Après votre séparation, vous devez prévoir précisément l'organisation de l’hébergement pour vos enfants mineurs.

Accord ou jugement

Vous pouvez :

• les prévoir ensemble par un simple accord écrit entre vous, avec une médiation ou avec des conventions préalables à divorce par consentement mutuel ; 
  ou
• demander au tribunal de la famille de décider.

Il faut être le plus précis possible, car les points non précisés ou non réglés risquent d'être sources de conflit entre vous et l'autre parent. 

Que faut-il préciser ?

Vous devez préciser :

• l'organisation générale de l’hébergement, par exemple : 
  • 1 semaine chez l'un/1 semaine chez l'autre ;
  • 5 jours chez l'un/9 jours chez l'autre ;
  • 1 week-end sur 2 ;
  • les règles pour les congés scolaires ;
  • etc. ;  
• la manière d’organiser le "changement d’hébergement", c’est-à-dire le passage entre la période d’hébergement d’un parent et la période de l’autre parent.

Exemples

• Pour préciser quel parent ou quelle personne ira chercher ou conduire l’enfant chez l’un ou l’autre parent :
  • "Le changement d’hébergement se fait le vendredi. Le parent dont la période d’hébergement se termine dépose les enfants à l’école le vendredi matin. L’autre parent les reprend à l’école à la fin de la journée".
  • " X viendra chercher les enfants et les reconduira au domicile de Y le dimanche à 19h".
  • "Les parents se donnent rendez-vous le vendredi à 18h à la sortie d'autoroute n°13, dans telle direction".

• Pour préciser l’heure à laquelle l’enfant doit aller chez chacun des parents :
  • "Un week-end sur deux, du vendredi 18h au dimanche 18h".

• Pour organiser les vacances scolaires :
  • "Les enfants seront chez X la première quinzaine des mois de juillet et août … ; les quinzaines des mois de juillet et août sont :
    • du 30 juin 19h au 15 juillet 19h ;
    • du 15 juillet 19h au 31 juillet 19h ;
    • du 31 juillet 19h au 15 août 19h ;
    • du 15 août 19h au 31 août 19h."

Sur mesure

Il n'y a pas de formulation obligatoire ou d'hébergement type. 

Soyez les plus créatifs possibles, et tentez de trouver la solution qui convient le mieux à votre situation, à celle de l'autre parent, et à celle de vos enfants.

Avis de l'enfant ?

Si vous avez demandé au tribunal de la famille de décider, l'enfant peut être entendu par le juge.
Pour plus d'informations sur l'audition d'un enfant mineur par le juge, voyez la fiche L'enfant peut-il décider seul chez quel parent il veut vivre ?