Après votre séparation, vous devez prévoir précisément l'organisation de l’hébergement pour vos enfants mineurs.

Vous pouvez :

  • les prévoir ensemble par un simple accord écrit entre vous, via une médiation ou dans le cadre de conventions préalables à divorce par consentement mutuel ; 

    ou
  • demander au tribunal de la famille de décider.

Il faut être le plus précis possible car les points non précisés ou non réglés risquent d'être sources de conflit entre vous et l'autre parent. 

Vous devez préciser :

  • l'organisation générale de l’hébergement, par exemple : 
    • 1 semaine chez l'un/1 semaine chez l'autre ;
    • 5 jours chez l'un/9 jours chez l'autre ;
    • 1 week-end sur 2 ;
    • les règles pour les congés scolaires ;
    • etc. ;  
  • la manière d’organiser le "changement d’hébergement", c’est-à-dire le passage entre la période d’hébergement d’un parent et la période de l’autre parent.

Voici quelques exemples :

  • Quel parent ou quelle personne ira chercher ou conduire l’enfant chez l’un ou l’autre parent :
    • "Le changement d’hébergement se fait le vendredi. Le parent dont la période d’hébergement se termine dépose les enfants à l’école le vendredi matin. L’autre parent les reprend à l’école à la fin de la journée".
    • " X viendra chercher les enfants et les reconduira au domicile de Y le dimanche à 19h".
    • "Les parents se donnent rendez-vous le vendredi à 18h à la sortie d'autoroute n°13".
  • L’heure à laquelle l’enfant doit se rendre chez chacun des parents :
    • "Un week-end sur deux, du vendredi 18h au dimanche 18h".
  • L'organisation pour les vacances scolaires :
    • "Les enfants seront chez X la première quinzaine des mois de juillet et août … ; les quinzaines des mois de juillet et août s’entendent comme suit :
      • du 30 juin 19h au 15 juillet 19h ;
      • du 15 juillet 19h au 31 juillet 19h ;
      • du 31 juillet 19h au 15 août 19h ;
      • du 15 août 19h au 31 août 19h."

Il n'existe pas de formulation obligatoire ou d'hébergement type. 

Soyez les plus créatifs possibles et tentez de trouver la solution qui convient le mieux à votre situation, celle de l'autre parent, et celle de vos enfants.

Si les parents ont demandé au tribunal de la famille de décider, l'enfant peut être entendu par le juge. Pour plus d'informations sur l'audition d'un enfant mineur par le juge, voyez la fiche "L'enfant peut-il décider seul chez quel parent il veut vivre ?"

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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