Les colocataires tous ensemble peuvent-ils mettre fin au bail non officiel de colocation avant la date prévue ?(colocation Bruxelles)

Cela dépend si votre bail de colocation non-officiel est aussi un bail de résidence principale ou non.

Votre bail de colocation non-officiel est un bail de résidence principale

Les colocataires peuvent mettre fin au bail de colocation tous ensemble s’ils veulent quitter le logement en même temps.

Ils doivent respecter 2 conditions.

• Envoyer un préavis 3 mois à l’avance au propriétaire.
  • Le délai de 3 mois commence le 1^er jour du mois qui suit.
  • Tous les colocataires doivent signer le préavis, s'il y a une clause de solidarité dans le contrat de bail.
  • Le préavis peut être envoyé par recommandé.
  • Il peut aussi être remis en mains propres si le propriétaire signe un reçu.

     

• Payer une indemnité :
  • si le bail est un bail de courte durée, l’indemnité est d’1 mois de loyer ;
  • si le bail est un bail de 9 ans et si le préavis prend fin pendant le 1^er triennat, l’indemnité est de :
    • 3 mois de loyer la 1^ère année :
    • 2 mois de loyer la 2^ème année ;
    • 1 mois de loyer la 3^ème année.

Si le bail de colocation non-officiel n’est pas un bail de résidence principale

Il faut regarder ce qui est prévu dans votre contrat de bail.

Si le contrat ne prévoit rien, les colocataires ne peuvent pas mettre fin au bail tous ensemble avant la date de fin prévue.

Si le bail ne précise pas de durée, il est supposé avoir été conclu de mois en mois. Donc :

• il a une durée indéterminée ;
• mais qu’il peut être rompu à tout moment par les colocataires ensemble, avec un préavis d’1 mois.

Autres possibilités ? 

Les colocataires peuvent mettre fin au bail de commun accord avec le propriétaire.
Voyez  Comment mettre fin au bail de commun accord ?(Bruxelles)