Arborescence
Cela dépend si votre bail de colocation non-officiel est aussi un bail de résidence principale ou non.
Votre bail de colocation non-officiel est un bail de résidence principale
Les colocataires peuvent mettre fin au bail de colocation tous ensemble s’ils veulent quitter le logement en même temps.
Ils doivent respecter 2 conditions.
- Envoyer un préavis 3 mois à l’avance au propriétaire.
- Le délai de 3 mois commence le 1er jour du mois qui suit.
- Tous les colocataires doivent signer le préavis, s'il y a une clause de solidarité dans le contrat de bail.
- Le préavis peut être envoyé par recommandé.
- Il peut aussi être remis en mains propres si le propriétaire signe un reçu.
- Payer une indemnité :
- si le bail est un bail de courte durée, l’indemnité est d’1 mois de loyer ;
- si le bail est un bail de 9 ans et si le préavis prend fin pendant le 1er triennat, l’indemnité est de :
- 3 mois de loyer la 1ère année :
- 2 mois de loyer la 2ème année ;
- 1 mois de loyer la 3ème année.
Si le bail de colocation non-officiel n’est pas un bail de résidence principale
Il faut regarder ce qui est prévu dans votre contrat de bail.
Si le contrat ne prévoit rien, les colocataires ne peuvent pas mettre fin au bail tous ensemble avant la date de fin prévue.
Si le bail ne précise pas de durée, il est supposé avoir été conclu de mois en mois. Donc :
- il a une durée indéterminée ;
- mais qu’il peut être rompu à tout moment par les colocataires ensemble, avec un préavis d’1 mois.
Autres possibilités ?
Les colocataires peuvent mettre fin au bail de commun accord avec le propriétaire.
Voyez Comment mettre fin au bail de commun accord ?(Bruxelles)
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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