Arborescence
Le juge du tribunal de la famille peut décider pour plusieurs choses.
Hébergement des enfants
Le juge peut décider :
- quel mode d'hébergement est choisi :
- hébergement alterné, égalitaire ou non ;
ou - hébergement principal chez l'un de vous ;
- hébergement alterné, égalitaire ou non ;
- la fréquence des relations avec chacun des parents.
autorité parentale
Vous devez décider ensemble pour vos enfants (autorité parentale conjointe).
Mais si vous voulez prendre seul certaines décisions pour vos enfants, vous pouvez demander au juge de "modaliser" l'autorité parentale.
Par exemple, si vous estimez que votre cohabitant légal ne peut pas prendre ces décisions.
Vous pouvez par exemple demander de pouvoir décider seul pour choisir l'école, ou des activités extra scolaires.
Frais des enfants
Le juge peut décider que l'un de vous doit payer une contribution financière à l'autre, pour les frais pour l'entretien et l'éducation des enfants.
C'est ce qu'on appelle la contribution alimentaire et les frais extraordinaires.
Accord entre vous ?
Si vous êtes d'accord sur certains points, informez-en le juge.
Il peut intégrer votre accord dans le jugement.
Le juge peut aussi décider pour le reste, et pour tout autre point que vous lui demandez de trancher.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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