Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux enfants :
- domiciliés en Wallonie ;
- nés avant le 1er janvier 2020.
Uniquement à certaines conditions.
Un enfant étranger a droit aux allocations familiales du système wallon si :
- il est domicilié en Wallonie, ou il y réside effectivement ;
et - il :
- est en séjour légal ;
ou - est né de 2 parents apatrides ;
ou - a moins de 12 ans, n'a pas de titre de séjour en Belgique, mais l'un de ses parents a un titre de séjour en Belgique.
- est en séjour légal ;
Peu importe la nationalité des parents.
Exceptions
Il existe plusieurs exceptions à ces conditions.
Par exemple, pour les MENA (mineurs étrangers non-accompagnés).
Cette fiche ne les explique pas.
Peu importe le statut professionnel des parents
L'enfant a droit aux allocations familiales, peu importe le statut professionnel de ses parents.
Depuis le 1er janvier 2019, on a supprimé la notion d'attributaire (= la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales).
On a donc supprimé le lien entre les allocations familiales et le statut professionnel du parent qui ouvre le droit aux allocations familiales.
Plus d'infos
Voyez le site de :
