Dans quels cas peut-on refuser notre mariage?

On peut refuser votre mariage si :

• vous ne remplissez pas les conditions pour vous marier ;
  ou
• l'officier de l'état civil (OEC) estime que votre mariage est contraire à l'ordre public.

L'OEC vérifie

Lors de la déclaration de mariage, l'OEC doit vérifier si :

• vous remplissez les conditions pour vous marier en Belgique ;
• ce n'est pas un mariage simulé.

Refuser ou reporter

L'OEC peut décider plusieurs choses, à certaines conditions.

• Refuser d'acter votre déclaration si :
  • votre dossier n'est pas complet ; 
    ou
  • certains documents sont faux ou falsifiés.

• Reporter la célébration du mariage pendant 2 mois maximum si :
  • il soupçonne que vous ne remplissez pas les conditions pour vous marier ;
    ou
  • la célébration du mariage serait contraire à l'ordre public (par exemple, il s'agit d'un mariage polygame).
    Il peut demander :
    • aux services de police de faire une enquête complémentaire ;
    • au procureur du Roi de donner un avis.
       
• Refuser de célébrer le mariage si :
  • il soupçonne que vous ne remplissez pas les conditions pour vous marier ;
    ou
  • la célébration du mariage serait contraire à l'ordre public (par exemple, il s'agit d'un mariage polygame).

Justifier le refus

L'OEC doit avoir des doutes sérieux, notamment sur :

• les déclarations des futurs époux, des parents ou des personnes concernées ;
• les rapports d'enquête.

Si l'OEC refuse de célébrer votre mariage, il doit vous informer rapidement.
Il doit vous communiquer sa décision et la justifier.

Vous pouvez contester

Vous pouvez contester la décision de l'OEC.

Vous devez faire un recours au tribunal de la famille.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je contester le refus de mon mariage ?

Plus d'infos

 Pour plus d'informations sur le mariage avec une personne d'origine étrangère, voyez la rubrique Etrangers