Avant d’introduire un recours contre le propriétaire pour un problème d’insalubrité, il est utile de vous assurer que vous n'êtes pas vous-même à l’origine de l’insalubrité, surtout si vous introduisez une action devant le juge de paix.

En effet, le juge de paix examine la responsabilité des parties. Si le locataire a causé l'insalubrité, il doit en supporter les conséquences.

A noter que la plupart des causes d’insalubrité concernent la structure du logement, la manière dont il a été construit. Pour ces critères, il est difficile d’envisager un cas d’insalubrité où le locataire est responsable. En revanche, le locataire peut être responsable de l’insalubrité causée par l’humidité (en cas de défaut d’aération).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire