Arborescence
Oui, en partie.
L'indemnité de formation que vous recevez pendant votre formation professionnelle dans un Centre d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP) est considérée comme un revenu professionnel. L'huissier de justice peut la saisir.
Mais attention, il ne peut pas saisir tous vos revenus : il doit vous laisser un montant minimum de revenus (seuils d'insaisissabilité).
Il ne peut pas saisir les revenus qui sont en-dessous de ce montant minimum.
Pour connaître les montants insaisissables, voyez la fiche "Quel montant peut-on saisir sur mes revenus ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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