Avant d’aller plus loin

Les États membres de l’Union européenne peuvent accorder une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes devant quitter leur pays en raison d'une catastrophe naturelle ou d'une guerre. 

L e 4 mars 2022, les États membres de l’Union européenne ont décidé d’accorder une protection temporaire aux personnes fuyant la violence de la guerre en Ukraine

La protection temporaire et la protection internationale (avant appelée asile), ce n’est pas la même chose
 

  • Pour la protection temporaire, il y a un “afflux massif de personnes déplacées”.  Les personnes en fuite (dans ce cas-ci, en fuite d’Ukraine à cause de la guerre) reçoivent une carte de séjour temporaire grâce à une procédure flexible et rapidePour plus d’informations, voyez la fiche "Qu’est-ce que la protection temporaire ?” 
 
  • Pour la protection internationale, les personnes demandent  une protection parce qu’elles risquent d’être persécutées, ou parce qu’elles craignent pour leur vie dans leur pays d’origine. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine chaque dossier de manière approfondie et décide de reconnaitre, ou non un titre de séjour  à une personne. 2 titres de séjour sont possibles. 
    • Le statut de réfugié. Le statut de réfugié est accordé aux personnes qui sont persécutées en raison de leur race, de leur nationalité, de leur religion, de leurs opinions politiques ou du groupe social auquel elles appartiennent. La reconnaissance en tant que réfugié n’est pas limitée dans le temps
    • La protection subsidiaire. La protection subsidiaire est accordée aux personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être reconnues réfugiées, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine en raison de la situation dangereuse de ce pays. Le statut de la protection subsidiaire est réexaminé chaque année. Après 5 ans, la personne peut obtenir une carte de séjour illimité. 
Pour plus d’informations, voyez  nos fiches sur la protection internationale.  
 

En raison de l’afflux massif de personnes venant d’Ukraine, le CGRA ne peut pas traiter les demandes de protection internationale dans un délai raisonnable. Les personnes originaires d’Ukraine peuvent demander une protection internationale, mais cette demande est suspendue jusqu’à la fin de la protection temporaire. 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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