Arborescence
Avant d’aller plus loin
Le nouveau code pénal entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Pour le secret professionnel, ce n'est plus l'article 458 mais l'article 352 du Code pénal.
Dans le doute, gardez le secret.
Révéler est exceptionnel
Le secret professionnel est la règle.
C'est un devoir pour vous, en tant que professionnel, et un droit pour la personne qui s'est confiée.
Révéler le secret est l’exception.
Pour savoir si vous êtes dans une exception, vous devez vérifier que vous respectez toutes les conditions prévues.
Soyez certain d’être dans les conditions pour lever le secret avant de le faire.
Révéler n'est pas obligatoire
De plus, lever le secret professionnel est presque toujours une possibilité, à certaines conditions.
Ce n'est pas une obligation, sauf pour :
- la non-assistance à personne en danger (rare) ;
- l’obligation de dénonciation des fonctionnaires (mais le secret professionnel a priorité).
Vous n'avez pas l'obligation de parler ni de dénoncer.
On peut plus facilement vous reprocher d’avoir révélé certaines informations que de les avoir gardées.
Aider autrement
Vous pouvez aider une personne sans lever le secret professionnel.
Pensez d'abord à ces alternatives.
Avant de lever le secret professionnel, posez vous plusieurs questions.
-
Qu'est-ce que je peux faire pour aider la personne qui s'est confiée sans lever le secret professionnel ?
-
Pourquoi dois-je communiquer des informations à quelqu'un ?
-
La personne qui s'est confiée peut-elle en parler elle-même ?
-
Est-ce que je suis dans une exception au secret professionnel ? Si oui, toutes les conditions sont-elles remplies ?
-
Etc.
Plus d'infos
Voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.
Posez directement vos questions à notre équipe
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