Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche ne contient que quelques informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous à votre mutuelle.
Attention à deux choses :
- Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
- La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
Par exemple, une personne à charge pour l’assurance maladie-invalidité n’est pas nécessairement une personne à charge pour les allocations pour personnes handicapées, ni pour le chômage.
En principe oui.
L’assurance soins de santé est obligatoire en Belgique.
Elle couvre presque tout le monde, sauf :
- certains étrangers;
- si vous avez fraudé;
- si vous ne respectez pas les conditions pour avoir droit au remboursement des soins de santé (affiliation, cotisations, conditions pour être personne à charge, etc.).
Si vous avez des revenus (notamment parce que vous travaillez, ou parce que vous êtes chômeur, pensionné ou invalide), vous êtes en principe inscrit comme titulaire à une mutuelle.
Vous avez donc droit au remboursement de vos soins de santé.
Si vous n’avez aucun revenu, vous pouvez être inscrit comme personne à charge d’un autre titulaire.
En tant que personne à charge, vous avez droit au remboursement de vos soins de santé.
Pour cela, vous devez remplir 4 conditions.
1. Vous avez un lien de parenté avec le titulaire.
Vous pouvez être personne à charge des personnes suivantes :
- votre conjoint, cohabitant légal ou concubin (si vous êtes cohabitant légal ou concubin, vous devez vivre ensemble, selon la composition de ménage établie par la commune);
- votre père ou votre mère ;
- votre enfant ou votre petit-enfant.
2. Vos revenus ne dépassent pas un certain plafond (environ 2.892,47 EUR pour le 4ème trimestre en 2022 - pour les montants exacts, voyez le site internet de l'INAMI).
Cette condition ne s’applique pas pour les enfants de moins de 25 ans, qui peuvent rester à charge de leurs parents, même s’ils ont des revenus supérieurs à ce plafond.
3. Vous n'avez pas la possibilité d’être vous-même titulaire, sans payer de complément de cotisation ou de cotisation personnelle en tant qu’étudiant, pensionné, etc.
Mais il y a des exceptions : certaines personnes (orphelins, veufs, personnes handicapées, etc.) peuvent choisir d'être personne à charge, et renoncer à être elles-mêmes titulaires.
4. Vous devez cohabiter avec le titulaire.
Mais il y a des exceptions, à certaines conditions, notamment pour:
- les couples séparés;
- les enfants de moins de 25 ans.
Si vous êtes sans revenu et seul, sans aucun titulaire à charge duquel vous pouvez vous inscrire, vous pouvez vous inscrire comme résident.
Pour plus d'informations, voyez le site internet de l'INAMI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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