Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention à 2 choses :
- Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les indépendants et les fonctionnaires.
- La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
En principe oui.
L’assurance soins de santé est obligatoire en Belgique.
Elle couvre presque tout le monde, sauf :
- certains étrangers ;
- si vous avez fraudé ;
- si vous ne respectez pas les conditions pour avoir droit au remboursement des soins de santé (affiliation, cotisations, conditions pour être personne à charge, etc.).
Si vous avez des revenus, vous êtes en principe inscrit comme titulaire à une mutuelle.
C'est le cas si vous êtes salarié, indépendant, chômeur, un travailleur en incapacité de travail, une travailleuse en congé de maternité, pensionné, une personne handicapée, etc.
Vous avez donc droit au remboursement de vos soins de santé.
Si vous n’avez aucun revenu, vous pouvez être inscrit comme personne à charge d’un autre titulaire.
En tant que personne à charge, vous avez droit au remboursement de vos soins de santé.
Pour être inscrit comme personne à charge, vous devez remplir 4 conditions.
1. Vous avez un lien de parenté avec le titulaire.
Vous pouvez être inscrit comme personne à charge de :
- votre conjoint, cohabitant légal ou cohabitant de fait;
- votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère, votre beau-parent ;
- votre enfant ou votre petit-enfant.
2. Vos revenus bruts trimestriels doivent être inférieurs à 3 008,93 EUR pour le premier trimestre en 2024. Vous trouverez tous les montants sur le site de l'INAMI.
Cette condition ne s’applique pas pour les enfants de moins de 25 ans. Ils peuvent rester à charge de leurs parents, même s’ils ont des revenus supérieurs à ce plafond.
3. Vous n'avez pas la possibilité d’être vous-même titulaire, sans payer de complément de cotisation ou de cotisation personnelle.
Par exemple, les personnes pensionnées et les chômeurs ne peuvent pas être personne à charge.
Mais il y a des exceptions. Certaines personnes peuvent choisir d'être personne à charge, et renoncer à être elles-mêmes titulaires.
4. Vous devez habiter avec le titulaire.
Vous êtes présumés habiter ensemble si vous êtes domiciliés à la même adresse. Mais vous pouvez prouver par d’autres documents officiels que vous habitez ensemble, même si vous n’êtes pas inscrits à la même adresse dans les registres de la population.
Mais il y a des exceptions. Certaines personnes ne doivent pas habiter. C'est le cas des
- les couples séparés ;
- les enfants de moins de 25 ans.
Si vous êtes sans revenu et seul, sans aucun titulaire à charge duquel vous pouvez vous inscrire, vous pouvez vous inscrire comme résident.
Pour plus d'informations :
- renseignez-vous auprès de votre mutuelle ;
- voyez le site de l'INAMI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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