Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche ne contient que les informations générales.
Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :
- La Direction régionale du contrôle des lois sociales pour la réglementation du travail à temps partiel ;
- L'inspection sociale de l'ONSS (Office national de sécurité sociale) pour la sécurité sociale des travailleurs à temps partiel ;
- Votre syndicat ou la CAPAC, et l’ONEM pour votre droit au chômage en tant que travailleur à temps partiel.
Oui, mais à certaines conditions.
En tant que travailleur à temps partiel, vous avez intérêt à demander le maintien des droits.
Grâce à ce système, si votre contrat de travail à temps partiel prend fin, vous avez droit au chômage comme si vous aviez travaillé à temps plein.
Toutefois, cela nécessite certaines démarches. Vous devez notamment introduire un formulaire C131A-travailleur. Votre employeur doit introduire une déclaration électronique d'un risque social : la DRS scénario 3 (ancien formulaire C131A-employeur).
Vous pouvez choisir entre :
- Le maintien des droits sans allocation de garantie de revenus :
- vous ne recevez pas d’allocations de garantie de revenu pour le temps partiel que vous ne travaillez pas ;
- vous ne devez pas chercher activement d’emploi pour compléter votre temps partiel ;
- vous ne devez pas remettre de carte de contrôle, ni remplir les autres obligations des chômeurs.
- Le maintien des droits avec allocation de garantie de revenus :
- vous recevez une allocation de garantie de revenus pour le temps partiel que vous ne travaillez pas, uniquement si la rémunération de votre travail à temps partiel est inférieure à un certain montant ;
- vous devez chercher activement un emploi pour compléter votre temps partiel ;
- vous pouvez être sanctionné si vous refusez un emploi convenable ;
- vous devez remplir votre carte de contrôle et les autres obligations des chômeurs.
Dans les deux cas, si votre travail à temps partiel prend fin et si vous remplissez les conditions d’octroi des allocations de chômage, vous avez droit à des allocations comme si vous aviez travaillé à temps plein.
Pour plus d'informations, voyez le site internet de l'ONEM.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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