Arborescence
Il y a 2 possibilités.
Hypothèse 1 : Votre bail ne contient pas de clause de renouvellement
Si votre bail a une durée de moins de 3 mois, il prend fin automatiquement à l'échéance. Vous devez quitter le logement.
Votre bail de courte durée se transforme en un bail de 9 ans si :
- votre bail a une durée de plus de 3 mois ;
- votre bail ne contient pas de clause de renouvellement ;
- aucun préavis n'est envoyé, ni par vous (locataire), ni par votre propriétaire ;
- vous continuez à occuper les lieux.
Le bail de courte durée devient aussi un bail de 9 ans si :
- un préavis est donné par votre propriétaire ou par vous (locataire) ;
et - vous continuez à occuper les lieux à l'échéance sans opposition du propriétaire.
La durée de 9 ans débute à la date initiale du bail de courte durée.
Attention, le contrat de bail de courte durée de plus de 3 mois ne prend pas fin automatiquement à l'échéance prévue. Pour mettre fin au contrat de bail, vous devez envoyer un préavis 3 mois avant l'échéance.
Hypothèse 2 : Votre bail contient une clause de renouvellement
Le bail de courte durée peut être renouvelé aux mêmes conditions.
Sauf la durée qui peut être différente.
Par exemple : 1 an puis 2 ans.
On parle de prorogation du bail. Dans ce cas, le bail ne devient pas un bail de 9 ans à l'échéance. Il reste un bail de courte durée.
Le renouvellement doit se faire par écrit.
L'écrit peut être :
- un avenant ;
- un nouveau bail ;
- une clause de renouvellement dans le bail initial ;.
Vérifiez si votre contrat ne contient pas une clause ou une phrase de renouvellement tacite. On parle aussi de prorogation tacite.
Par exemple : "à la fin du bail, le contrat est renouvelé automatiquement si aucune des parties ne donne son préavis".
Attention, le bail de courte durée peut être prorogé mais dans certaines limites :
- la durée totale de location ne peut pas dépasser 3 ans ;
- un bail conclu avant le 1er septembre 2018 peut être prorogé 1 seule fois et aux mêmes conditions (sauf la durée qui peut être différente);
- un bail conclu à partir du 1er septembre 2018 peut être prorogé 2 fois maximum et aux mêmes conditions (sauf la durée qui peut être différente).
Le bail se transforme en bail de 9 ans si :
- la durée totale dépasse 3 ans (contrat initial + contrats renouvelés) ;
- personne ne met fin au bail à l'échéance de la dernière prorogation autorisée.
La durée de 9 ans débute à la date initiale du bail de courte durée.
Vérifiez si vous êtes dans l'hypothèse :
- d'un bail de courte durée qui devient un bail de 9 ans ;
ou - d'un renouvellement du bail de courte durée (maximum 3 ans).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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