Arborescence
Oui.
Accord ou jugement
Si votre situation ou celle de vos enfants change, vous pouvez toujours :
- trouver un accord amiable pour modifier les règles d'hébergement des enfants (l'accord peut être fait entre vous ou avec l'aide d'un médiateur familial) ;
ou - aller devant le tribunal de la famille pour demander au juge de décider.
Peu importent les raisons : l'ancienne organisation ne vous convient plus, ou elle n'est plus possible, par exemple parce que vous déménagez, parce que les enfants changent d'école, etc.
Retourner au même tribunal
Tant que vos enfants sont mineurs, vous pouvez retourner au tribunal de la famille par simple demande écrite, ou en déposant des conclusions au greffe.
Vous ne devez pas réintroduire une nouvelle demande (avec une requête), ni payer les frais de justice liés.
Vous devez toujours retourner au tribunal de la famille qui a décidé en premier pour l'hébergement des enfants.
Donc le juge de la famille qui a rendu le 1er jugement sur l'hébergement des enfants.
Et si un parent déménage loin ?
Il n’y a pas de règle légale pour savoir quel parent doit supporter ce changement.
On vérifie dans chaque situation.
Par exemple, si vous partez vivre à l’étranger et que ce n'est pas possible que votre enfant vienne chaque semaine, votre période d'hébergement sera peut-être réduite.
Soyez précis, notamment par rapport aux coûts de cette nouvelle organisation.
Prévoyez, par exemple, quel parent payera les frais de transport vers le pays éloigné.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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